Don du sang : en commission, les députés suppriment une discrimination touchant les homosexuels

par Elodie HERVE
Publié le 4 octobre 2018 à 7h00, mis à jour le 4 octobre 2018 à 9h39
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Source : JT 20h Semaine

ÉGALITÉ - Pour donner son sang en étant homosexuel, deux solutions: ne pas avoir eu de rapports pendant un an ou mentir. Ce mercredi, la Commission des affaires sociales a adopté un amendement qui supprime cette période d'abstinence obligatoire.

Sur le bord d'un trottoir, la tente blanche est dressée. Fière. A l'intérieur, des bénévoles du don du sang font passer des entretiens. Pratiques de vies, séjours à l'étranger, tatouages ou encore vaccins, tout y passe. Selon les réponses, il est possible ou non de donner 400 ml de sang. Mais pour les homosexuels, une discrimination persiste. L'obligation d'être abstinent pendant un an avant un éventuel don. 

Pour mettre un terme à cette pratique, le député Nouvelle gauche Hervé Saulignac, a déposé un amendement à la proposition de loi "consolidation modèle français du don du sang". Adopté mercredi en Commission des affaires sociales, il prévoit que "pour tout homme donneur et toute femme donneuse, aucune distinction ne doit être faite en fonction du genre et sexe du ou des partenaires avec qui il ou elle aurait entretenu des relations sexuelles". La France Insoumise avait aussi déposé un amendement dans ce sens. 

Un an d'abstinence

En théorie, depuis 2016 le code de la santé prévoit que "nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle". Mais une série de conditions fixées par un arrêté encadrent ce don. Pour les hommes homosexuels la pratique devient possible si le donneur est abstinent pendant un an avant. "Ce critère d’abstinence exclut de fait les hommes homosexuels du don du sang. C’est une contradiction profonde à laquelle il appartient au législateur de mettre fin", a souligné le député de l'Ardèche. 

Cette différence de traitement dénoncée par les associations LGBTI+, est arrivée devant le Conseil d'Etat en décembre 2017. Dans un arrêté, le Conseil a confirmé cette disposition : "les données scientifiques et épidémiologiques disponibles ne permettent pas d'écarter l'existence d'un risque". Une interdiction incompréhensible pour les associations dont SOS Homophobie. "Un hétérosexuel peut avoir plusieurs partenaires sans être inquiété, alors d'un homosexuel même s'il est en couple depuis plusieurs années ne peut donner son sang". 

Cette proposition de loi portée par le député LR Damien Abad doit maintenant être débattue dans l'hémicycle le 11 octobre. Ce texte "visant à la consolidation du modèle français du don du sang" prévoit aussi d'abaisser l’âge légal ouvrant droit au don du sang de 18 à 17 ans, âge fixé en commission pour s'aligner sur le droit européen. Selon les associations LGBTI+, l'ouverture aux hommes gays permettrait à 21.000 personnes de plus de pouvoir donner leur sang. 


Elodie HERVE

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