"Dublinés, "réfugiés", "sans-papiers" : lexique de l'asile et de l'immigration

Réfugié", "migrant", "demandeur d'asile"... : il n'est pas toujours évident de s'y retrouver entre les différents termes liés à l'immigration. A l'occasion de la présentation de la loi asile et immigration en conseil des ministres ce mercredi par Gérard Collomb, nous avons réalisé un petit glossaire - non-exhaustif - sur le sujet.

Il s’agit d’une personne qui a déposé une demande d’asile à l’OFPRA et qui est encore dans l'attente d'une réponse. Durant l’examen de sa demande d’asile, le demandeur bénéficie d'une autorisation provisoire de séjour qui n’ouvre pas le droit d’exercer une activité professionnelle. Il reçoit également l’allocation pour demandeurs d’asile (ADA). Tous les migrants ne sont pas éligibles à l'asile.

Il s'agit de toute personne dont la demande d'asile a été rejetée définitivement par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) et par la CNDA (Cour nationale du droit d'asile) et ayant épuisé tous les recours en droit possibles.

Un "dubliné" est un migrant faisant l'objet d'une procédure de transfert ou "réadmission" vers un autre pays européen, là où ses empreintes ont été enregistrées pour la première fois. Le terme, qui relève du jargon, vient du "règlement Dublin", texte-clé pour l'accueil des réfugiés en Europe datant de 2013, et qui détermine quel pays est compétent pour traiter les demandes d'asile. 

Il s'agit d'une personne qui est expulsée ou obligée de vivre en dehors de sa patrie. "Le terme 'migrant' diffuse l'idée d'un choix, et présente cela sous l'angle de la gestion des flux, que l'on doit maîtriser", affirme Eve Shahshahani, responsable des programmes asile à l'Acat (chrétiens pour l'abolition de la torture), qui préfère le terme d''exilé'. On comprend dans le mot d'exil qu'on n'a pas eu le choix, que ce soit économique ou politique".

Il s'agit de toute personne née étrangère à l'étranger et résidant légalement dans un autre pays. "En France, la qualité d’immigré est permanente : un individu devenu français par acquisition de nationalité continue d’appartenir à la population immigrée", définit l'Ined. Le Larousse parle d'une personne "qui a quitté son pays d'origine pour s'installer dans un autre pays".

Il s'agit d'une personne qui a quitté sa patrie pour s'installer dans un autre pays afin d'y trouver la sécurité ou des conditions d'existence plus favorables. Le dictionnaire Larousse définit un migrant comme "toute personne qui effectue une migration", à savoir qui se "déplace volontairement dans un autre pays ou une autre région pour des raisons économiques, politiques ou culturelles".

Le terme de "réfugié" correspond à un statut officiel régi par la convention de Genève, accordé au demandeur d'asile politique et répondant à des critères précis. "Le terme de réfugié s'applique à toute personne craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques", peut-on lire. Tous les réfugiés sont des migrants, en revanche tous les migrants ne sont pas des réfugiés.

Il s'agit d'une personne présente sur le territoire français sans en avoir le droit, donc de manière irrégulière. Le Larousse définit cette expression dans les termes suivants : "Personne qui ne possède pas les documents qui lui permettent de justifier de son identité et, si elle est étrangère, de la régularité de sa situation en France". Il peut s'agir d’un migrant débouté de sa demande d'asile ou d'un étudiant étranger dont le visa étudiant n'a pas été renouvelé par exemple.