Ehpad Orpea : nourriture "insuffisante", documents "insincères"... Un rapport d'enquête accablant

Nourriture "insuffisante", documents financiers "insincères", excédents budgétaires dégagés sur les dotations publiques : le gouvernement a finalement publié, ce mardi 5 avril, le rapport d'enquête administrative commandé en février sur Orpea dans la foulée de la parution du livre Les Fossoyeurs. Fruit d'une enquête de six semaines, le document pointe du doigt de graves dysfonctionnements au sein du groupe privés d'Ehpad, contre lequel près de 80 familles ont porté plainte, ce lundi.

Le rapport est disponible "en toute transparence" sur le site internet du ministère de la Santé et des solidarités, où il est "accessible à tous", a fait savoir, sur Twitter, la ministre déléguée chargée de l'Autonomie des personnes âgées, Brigitte Bourguignon. Sa version définitive, de plus de 500 pages, a toutefois été expurgée de certains montants financiers.

"Le doute n'a pas sa place dans cette affaire", a observé, ce mardi, le ministre de la Santé, Olivier Véran, qui avait confié, début février, l'enquête à l'Inspection générale des Finances (IGF) et à celle des Affaires sociales (Igas). Parmi l'un des principaux écueils pointés par le rapport : le "pilotage" des établissements du groupe Orpea, souvent sur-occupés, a "donné la priorité à la performance financière" plutôt qu'à des critères de qualité.

Conséquence, des dépassements "récurrents" de capacités d'accueil ont été notifiés dans plusieurs cas, tout comme "une proportion particulièrement élevée" de licenciements de personnels "pour inaptitude". En matière d'alimentation, les "grammages" des repas servis aux seniors ont été "sensiblement et systématiquement insuffisants", révèlent les inspecteurs.

Sur le plan comptable, "les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad sont insincères et présentent des pratiques d'imputations non réglementaires de charges sur les forfaits soins et dépendance", ajoutent-ils.

Le groupe Orpea a aussi largement pioché dans les aides publiques, soulignent les inspecteurs. Sur la période 2017-2020, le géant des Ephad privés a ainsi dégagé 20 millions d'euros d'excédent sur les dotations versées par les pouvoirs publics pour prendre en charge les soins et la dépendance de ses résidents âgés. En outre, sur la même période, l'entreprise a irrégulièrement imputé sur le forfait "soins" payé par l'argent public plus de 50 millions d'euros de dépenses.

Le 26 mars, le gouvernement avait annoncé qu'il saisissait la justice sur la base des conclusions de ce rapport, et qu'il comptait exiger d'Orpea le remboursement de dotations publiques présumées détournées de leurs fins. Mais il s'était retranché derrière le "secret des affaires" pour refuser dans un premier temps de rendre public le rapport lui-même. Les dirigeants du groupe privé s'étaient dits, de leur côté, favorables à la publication du document pourtant accablant.