Emmanuel Macron giflé lors d'un déplacement dans la Drôme

Emmanuel Macron giflé : que risque l'auteur présumé jugé ce jeudi ?

ALG
Publié le 9 juin 2021 à 21h25
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Source : TF1 Info

CE QUI DIT LA LOI - L'auteur présumé de la gifle infligée au président de la République Emmanuel Macron lors d'un déplacement mardi à Tain l'Hermitage (Drôme), sera jugé jeudi en comparution immédiate, a indiqué mercredi soir le parquet de Valence. De quelle peine peut-il écoper selon le code pénal ?

Si d'autres Présidents ou Premiers ministres ont été agressés dans le passé, c'est bien la première fois qu'un chef d'Etat est giflé. Inédite, la séquence éclair qui s'est déroulée ce mardi à l'encontre d'Emmanuel Macron en marge d’un déplacement présidentiel à Tain-l'Hermitage, dans la Drôme, tombe sous le coup de la loi. L'auteur présumé de ce geste a été placé en garde à vue pour violences sur personne dépositaire de l’autorité publique. Tout comme une seconde personne, interpellée dans la foulée. Que risquent-elles ?

3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende

Si l'on ignore pour l'heure si la présidence de la République engagera des poursuites judiciaires, "une plainte doit être déposée dans les prochaines heures par le préfet", a fait savoir de son côté le procureur de la République à Valence (Drôme) mardi après-midi. Il a aussi annoncé qu’une enquête, menée par les gendarmes drômois, avait été ouverte pour "violence sans ITT sur personne dépositaire de l’autorité publique".

Selon l'article 222-13, "les violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises sur (...) toute personne dépositaire de l'autorité publique." 

En revanche, le fait de commettre cette infraction à l'encontre d'un président de la République ne constitue pas, selon la loi, une circonstance aggravante. Si le délit d’offense au chef de l’Etat existait encore jusqu'en 2013, le geste dont a été victime ce mardi le Président constitue de toute façon aux yeux du droit une violence, et non une offense. 

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Cette agression pourrait aussi éventuellement tomber sous le coup de l’article 433-5 du Code pénal qui prévoit que pour "les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende".

Enfin, en cas de préméditation, la loi prévoit une peine pouvant atteindre cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende. À noter toutefois qu'il s'agit là de peines maximales, et qu'il revient in fine au juge de trancher. 


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