Enfants de djihadistes en Syrie : le Défenseur des droits et la CNCDH s'alarment des "traitements inhumains"

La situation des enfants de djihadistes en Syrie est très préoccupante. Que faire de ces enfants, souvent très jeunes, détenus dans des camps en Syrie ou en Irak avec leurs mères ? Face à cette situation extrêmement délicate pour le Gouvernement, le Défenseur des droits s'est saisi de cette affaire à la demande de plusieurs familles et le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adressé une lettre au gouvernement demandant à la France de rapatrier "sans condition" les enfants français retenus en Syrie. 

Dans un communiqué, Jacques Toubon demande que cessent "les traitements inhumains et dégradants subis par les enfants et leur mère dans ces camps". Il demande également à l'Etat Français de "mettre fin aux atteintes aux droits et à l'intérêt supérieur de l'enfant", et la mise en place de mesures pour garantir "le droit au recours effectif devant les autorités françaises pour faire cesser et réparer les atteintes au droit de ne pas être soumis à des traitements inhumains et dégradants et au droit de ne pas être détenus arbitrairement". 

Et Jacques Toubon, de fixer un ultimatum au Gouvernement. Il donne un mois au gouvernement pour qu'il fasse suite à ces "recommandations". Il en conclut que la rétention d’enfants dans ces camps et leurs conditions de rétention constituent des atteintes à leurs droits garantis par la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiée par la France en 1990. 

Pour Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), "il est impératif que la France abandonne une attitude restrictive contraire à la simple humanité comme aux obligations auxquelles elle a souscrit et prenne la décision de rapatrier, sans condition, les enfants" mineurs de nationalité française détenus dans des camps en Syrie, demande Jean-Marie Delarue, dans un courrier daté de lundi 27 mai 2019. Il juge que "ces enfants sont en danger immédiat" et qu'"il incombe à l'État de protéger ses ressortissants, en particulier les enfants en bas âge et ceux qui ont été touchés par des conflits armés".

Interrogée sur le sujet, au sortir du Conseil des ministres, Sibeth NDiaye, porte-parole du Gouvernement ne s'est pas exprimée sur celui-ci mais s'est contentée de rappeler que la France étudiait ces situations "au cas par cas" et qu'elle ne rapatriait que des orphelins ou des enfants avec l'accord de leur mère. 

Selon le Quai d'Orsay, environ 450 ressortissants français affiliés au groupe État islamique (EI) sont détenus par les Kurdes ou retenus dans des camps de réfugiés dans le nord-est de la Syrie. Cinq orphelins sont ainsi revenus de Syrie le 15 mars et une fillette de trois ans le 27 mars. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, a déclaré en avril dernier que la France n'envisage pas de "rapatriement collectif" des djihadistes et de leurs familles même si cette "hypothèse" a un temps été étudiée. 

"Ces mesures sont tout à fait insuffisantes et traduisent la primauté manifestement accordée en l’occurrence, à des intérêts opposés à l'intérêt des enfants", estime le président de la CNCDH. "On ne naît pas terroriste", ajoute-t-il, "le meilleur moyen de préserver la sécurité des Français est de tout mettre en œuvre pour garantir la réinsertion sociale de ces enfants".

Cela fait plusieurs mois que des ONG et des familles alertent les pouvoirs publics sur le sort de ces enfants, retenus dans des camps, en Syrie : malnutrition, manques de soins, déscolarisation... Selon le Conseil de l'Europe, 249 personnes sont mortes dans ces camps depuis fin 2018. Les grands-parents de deux enfants français, retenus avec leur mère djihadiste dans un camp du Kurdistan syrien, ont saisi la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), le 6 mai dernier. Par cette action, ils souhaitent la condamnation de la France qui refuse de les rapatrier, avaient annoncé leurs avocats dans un communiqué.

Pour les familles, cette prise de position du Défenseur des droits en faveur des enfants est une bonne chose. "Enfin on a une autorité nationale qui condamne la France et qui l'exhorte à respecter ses engagements internationaux et européens", a réagi auprès de l'AFP Me Marie Dosé, qui représente plusieurs djihadistes français et familles. "Nous nous réjouissons que le Défenseur des droits prenne la mesure de l'extrême gravité des atteintes aux droits fondamentaux", ont déclaré Mes William Bourdon et Vincent Brengarth, qui représentent également plusieurs familles.