Enfants "en cage" aux Etats-Unis : et en France, comment traite-t-on les mineurs étrangers sans papiers ?

Des enfants enfermés dans des cages. Les images, tournées par les médias américains, ont choqué l'Amérique. Pour beaucoup, elles représentent les conséquences impensables de la politique sévère menée par l'administration Trump en matière d'immigration illégale. L'indignation, d'ailleurs, dépasse les frontières et agite aussi les commentateurs français.

L'occasion, peut-être, de s'interroger sur notre propre politique de prise en charge des mineurs étrangers sans papiers. Alors que le silence de la France sur les errances de l'Aquarius -  navire de sauvetage en méditerranée transportant 630 migrants parmi lesquels dix enfants et plusieurs femmes enceintes - a suscité la polémique, et que le projet de loi asile-immigration est entré mardi 19 juin en discussion au Sénat, le sujet est en effet plus que jamais d'actualité. 

Précisons d'emblée : il n'est pas permis aux autorités, sur le sol Français, de séparer les enfants de leur famille et de les enfermer seuls. Les lois en vigueur et les pratiques ne sont en effet pas fondées sur les mêmes principes qu'aux Etats-Unis.  Cela ne veut pas dire, néanmoins, qu'on ne retrouve pas de mineurs étrangers en rétention, avec leur famille. Selon un très récent rapport de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), 41 enfants ont été retenus en Centres de rétention administrative (CRA) en 2013, 106 en 2015, 172 en 2016, 305 en 2017. Et pour les seuls quatre premiers mois de l'année 2018, 77 mineurs ont d'ores et déjà été recensés. 

"La pratique s'est banalisée" constate auprès de LCI David Rohi, responsable de la rétention pour l'association de défense des personnes étrangères La Cimade. Jamais vraiment  interdite, la pratique de l'enfermement d'un mineur en compagnie de sa famille a véritablement été officialisée par la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France. Alors que l'assignation à résidence était jusque-là censée primer,  le placement de rétention est devenu une solution administrative dans le cas d'un départ programmé dans les 48 heures, afin de "préserver l'intéressé et le mineur qui l'accompagne des contraintes liées aux nécessités de transfert". 

Dans son avis, la contrôleuse générale Adeline Hazan constate des excès de certaines préfectures dans le recours à cette dérogation, devenue "commodité pratique" sous "prétexte" de l'intérêt supérieur de l'enfant. Même son de cloche chez des associations de terrain. David Rohi de La Cimade poursuit : "En France, ce sont les préfets qui décident d’enfermer ou non les enfants. Beaucoup de préfets n’utilisent pas la pratique de la rétention. Cela prouve qu’on peut faire autrement et éviter de faire subir ce traumatisme à des enfants dans une prison qui ne dit pas son nom. Il existe des alternatives comme l'assignation à résidence, l’aide au retour et les départs volontaires". Des pratiques qui soulèvent d’autres questions mais qui ont le mérite d'éviter tout enfermement.  

Parallèlement à la prise en charge des enfants accompagnés de leur famille, il existe un autre cas de figure : celui des mineurs étrangers isolés. Ceux-ci doivent en théorie être encadrés par l'Aide sociale à l'enfance (ASE) jusqu'à leur majorité. Une deadline qui donne lieu à "des débats pour établir leur âge, notamment avec des méthodes comme les tests osseux qui ne sont pas fiables" nous explique encore David Rohi.  

Mais tant que ces jeunes ne sont pas encore arrivés officiellement sur le sol Français, ils peuvent s'exposer à une rétention et ce, quelque soit leur âge. Cela se passe dans les "zones d'attentes". Ces endroits, bien que similaires en tout point aux CRA, n'en sont pas. On retrouve ces "zones d'attentes" dans les aéroports, les gares internationales et tous les points d'entrée dans l'espace Schengen.

Autant de dossiers épineux qui se retrouvent au cœur de de la réflexion des sénateurs. Impulsée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, la loi asile-immigration ne s’appesantit guère sur le sort des mineurs sans papiers : tous les amendements cherchant à interdire la rétention des mineurs ont en effet été rejetés. En revanche, la loi prévoit de doubler la durée de rétention légale : 45 jours actuellement deviendraient 90 jours. 

Enfin, un amendement proposant de fixer à cinq jours maximum la durée de rétention des familles avec mineurs a été retenu en commission des lois au Sénat. Une erreur, selon La Cimade : "Un tel principe risquerait de légaliser encore plus cette pratique et de dire que cinq jours... c’est pas si grave que ça. Pourtant, le traumatisme de l’enfermement et les conséquences sur le sommeil et l’alimentation des enfants n'est plus à prouver." Sur ces sujets, termine David Rohi, "on n'a pas le droit d'être dans la demi-mesure".