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Enfermement des mineurs : la France a-t-elle été condamnée 8 fois par la Cour européenne des droits de l'Homme ?

Thomas Deszpot
Publié le 20 mai 2022 à 18h09
Les politiques de l'État en matière d'immigration font l'objet de vives critiques des associations autant que de condamnations par la CEDH.

Les politiques de l'État en matière d'immigration font l'objet de vives critiques des associations autant que de condamnations par la CEDH.

Source : BERNARD BARRON / AFP

L'écologiste Julien Bayou a défendu sa vision de l'Europe et celle de la Nupes en vue des élections législatives.
Il en a profité pour dénoncer les multiples condamnations (8, dit-il) prononcées à l'égard de la France à cause de l'enfermement des mineurs.
La Cour européenne des droits de l'Homme a en effet régulièrement dénoncé le traitement infligé à de jeunes migrants, actant même une 9e condamnation fin mars.

Les candidats de la Nouvelle union populaire, écologique et sociale (Nupes) assument, s'il le faut, une forme de désobéissance par rapport à certaines des règles en vigueur dans l'UE. Une position que le candidat écologiste et secrétaire national d'EELV Julien Bayou a défendu sur le plateau de France Info ce vendredi. 

Aujourd'hui déjà, "la France ne respecte pas les préconisations de la Commission européenne sur bien des points", a-t-il fait remarquer. Il a poursuivi en regrettant que "malheureusement", notre pays "ne respecte pas l'état de droit sur d'autres". Et d'avancer un chiffre marquant : "La France", note Julien Bayou, "a été condamnée 8 fois par la Cour européenne des droits de l'Homme sur l'enfermement des mineurs, parce qu'il y a une loi asile et immigration qui permet de les enfermer pendant 90 jours". Un décompte presque exact, une 9e condamnation étant à ajouter à ce total depuis la fin mars.

Condamnations à répétition

Dans une publication de la Revue des droits de l'Homme parue en juillet 2021, les deux auteures se penchaient sur la "huitième condamnation de la France en matière de rétention d’enfants mineurs". Une condamnation prononcée par la Cour européenne des droits de l'Homme, après que la France a été attaquée pour "avoir retenu un nourrisson de quatre mois et sa mère dans un centre inadapté durant onze jours". La CEDH, par le biais de cet arrêt, a dénoncé la politique en matière de rétention administrative des mineurs à travers l'Hexagone, et contraint la France à verser 16.780 euros aux victimes, une jeune femme malienne et sa fille. 

Si Julien Bayou semble en apparence dans le vrai lorsqu'il évoque 8 condamnations successives, il s'avère pourtant qu'il n'est pas tout à fait à jour. En effet, ces derniers mois, la CEDH a de nouveau visé la France, lui infligeant le 31 mars une nouvelle (et donc 9e condamnation). La Cour a mis en avant le "traitement inhumain et dégradant" réservé à un enfant géorgien de 8 ans, accompagné de ses parents. Leur "rétention administrative durant quatorze jours dans le but d’éloignement [...] dans un centre inadapté" a été pointé du doigt. 

Les autorités françaises, malgré ces condamnations à répétition, n'infléchissent pas leur politique migratoire, au grand dam d'associations telles que la Cimade. Cette dernière, réagissant à l'arrêt prononcé fin mars, a déploré le fait que depuis 2012, "aucun gouvernement n’a changé de politique et aucune n’est venue garantir que ce genre de traitements ne seraient plus infligés à des familles". Elle regrette que "le ministère de l’Intérieur" fasse "le choix assumé de poursuivre une politique dure et inhumaine et s’obstine à enfermer des familles en centre de rétention administrative".

Prenant acte de l'arrêt de la CEDH rendu en 2021 (le 8e sur le sujet), la Défenseure des droits avait rapidement réagi, se disant "très préoccupée par les atteintes aux droits fondamentaux des enfants causées par leur enfermement". Elle avait alors réitéré "son opposition au placement des enfants étrangers en centre de rétention administrative" et appelé "une nouvelle fois le Gouvernement et le Parlement à faire évoluer la législation pour proscrire, en toutes circonstances, cette mesure".

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