Une nouvelle loi sur les noms de famille entre en vigueur ce vendredi.Elle permet à chacun de changer son nom de famille une fois dans sa vie.
Une petite révolution pour l’état-civil. Changer de nom de famille était un vrai parcours du combattant, la requête pouvant prendre parfois plusieurs années. À compter de ce 1er juillet, la loi simplifie la procédure.
Un nom de famille "est une identité, une intimité, une histoire, une mémoire et pour une très grande majorité d’entre nous, on est heureux et fier de porter ce nom" expliquait le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti en décembre dernier avant l’adoption de la nouvelle loi. "Mais, il y a des gens pour qui cela est plus compliqué, cela peut être un problème". Le ministre prenait alors comme exemple "la mère qui élève seule son enfant", les noms de famille qui "s'éteignent", "l'enfant qui porte le nom" de son "géniteur qui a oublié ses devoirs".
Quelle procédure pour changer de nom de famille ?
Concrètement, les personnes majeures doivent se rendre à la mairie de leur lieu de domicile ou de naissance. Il faut alors remplir un simple formulaire où le requérant précise s’il veut porter le nom du père, de la mère, les deux ou s’il désire juste inverser l’ordre des noms utilisés depuis sa naissance. Aucun justificatif ne sera demandé. L'état-civil laisse un mois de réflexion. À l’issue de ce délai, il doit se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision, définitive. Il ne sera plus possible de changer de nom ensuite.
S’agissant des enfants, un parent peut aussi ajouter son nom à celui de son enfant, à titre d'usage, en informant l'autre parent. Si l'enfant a plus de 13 ans, vous aurez besoin de son accord.
En 2020, plus de 4 000 personnes ont demandé à changer de nom, pour des raisons diverses. La nouvelle démarche simplifiée pourra s'appliquer à la moitié.
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