Artús retoqué à l'état civil : quelles règles encadrent le choix de prénom en France ?

M.L (avec AFP)
Publié le 10 janvier 2023 à 18h00, mis à jour le 10 janvier 2023 à 20h25

Source : JT 13h Semaine

Deux parents de Lozère ont vu leur mairie refuser le prénom occitan de leur fils, Artús.
D'après la loi, seules les lettres autorisées par l'alphabet de la langue française doivent apparaître dans les prénoms déclarés à l'état civil.
Une obligation faisant polémique parmi les défenseurs des langues régionales.

"C'est une incompréhension." En donnant un prénom occitan à leur fils, "Artús", un couple de trentenaires n'imaginait pas la bataille administrative qui allait s'engager. La mairie de Mende, en Lozère, a refusé d'enregistrer le prénom du nourrisson né à la mi-décembre, au motif qu'il comporte un "u" accent aigu, utilisé dans l'alphabet occitan. "Notre pays nous refuse notre culture, un prénom occitan", s'irrite la mère, Emilie Hilaire, dans le reportage du 13H de TF1 en tête d'article. En dernier recours, ils doivent maintenant solliciter une dérogation auprès du procureur de la République.

La mairie, elle, justifie son choix en se référant à la loi : "On a aujourd’hui des prénoms qui sont quasiment inventés, mais qui sont autorisés parce qu’ils respectent le cadre de l’utilisation de l’alphabet" français, explique le maire (SE) de la commune, Laurent Suau. En France, il revient en effet à l'officier d'état civil de contrôler le ou les prénoms décidés par les parents lors de la déclaration de naissance. Il est possible d'utiliser un prénom existant ou de l'inventer, mais celui-ci doit se plier à l'alphabet permettant d'écrire le français, précise le site du service public

Plusieurs lettres exclues de l'alphabet

D'après la loi, l'alphabet utilisé doit être celui de l'alphabet romain : les caractères qui ne lui appartiennent pas ne sont pas autorisés. Parmi eux, certains diacritiques (les signes ajoutés à une lettre), comme le "ú" donc, mais aussi les lettres "ñ", "ā", "ē", "ì", "ò" ou "ū" par exemple. C'est la loi du 2 Thermidor An II (20 juillet 1794) qui a imposé, durant la Terreur, le français comme seule langue de l'administration. 

Une circulaire ministérielle de 2014 a établi que "les seuls signes diacritiques admis sont les points, tréma, accents et cédilles", et a interdit le tilde à l'état civil. En revanche, l'apostrophe "n’est pas formellement interdit", a estimé en janvier 2018 le parquet de Rennes, en demandant une rectification à l'état civil pour un enfant que ses parents souhaitaient prénommer Derc'hen, ce qui leur avait été refusé.

La bataille judiciaire de Fañch

Le cas d'Artús n'est pas le premier à susciter des crispations parmi les défenseurs des 82 langues minoritaires et régionales toujours présentes dans l'Hexagone. La question du tilde sur le prénom Fañch suscite par exemple des remous depuis plusieurs années en Bretagne. Les parents du petit Fañch Bernard, né en 2017 à Quimper, avaient vu leur choix retoqué par le tribunal de ville, qui estimé que valider le tilde reviendrait "à rompre la volonté de notre État de droit de maintenir l'unité du pays"

Finalement, la cour d'appel de Rennes avait donné raison à la famille en novembre 2018, assurant que cet usage "n'est pas inconnu de la langue française". Un pourvoi en cassation du parquet général a été déclaré irrecevable en octobre 2019. Mais, faute de modification de la circulaire, le problème subsiste. En mai 2021, le Conseil constitutionnel a retoqué partiellement une proposition de loi en faveur des langues régionales, en censurant notamment l'utilisation de signes diacritiques comme le tilde dans les actes de l'état civil.

D'autres règles existent également pour le choix du prénom. Celui-ci "ne doit pas être contraire à l'intérêt de l'enfant", comme "un prénom ridicule ou grossier", précise le service public. Certaines obligations sont plus méconnues. Vous devez notamment "respecter le droit d'une autre personne à voir protéger son nom de famille". Utiliser comme prénom le nom de famille d'une personne célèbre peut ainsi vous être refusé. Par ailleurs, un enfant qui porte le nom de famille de l'un de ses parents ne peut pas avoir pour prénom le nom de son autre parent. Quant au nombre de prénoms, il est libre, tant que la "multiplicité" n'est pas "contraire à l'intérêt de l'enfant". N'importe quel prénom de la liste peut être utilisé comme usuel, quel que soit son rang.


M.L (avec AFP)

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