Études de santé : le Conseil d’État suspend l’arrêté limitant le nombre d’admis en 2e année

Publié le 29 avril 2021 à 10h11
Études de santé : le Conseil d’État suspend l’arrêté limitant le nombre d’admis en 2e année
Source : Damien MEYER / AFP

ÉQUITÉ - La justice a tranché en faveur des étudiants. Mercredi, le Conseil d'État a suspendu un arrêté fixant le nombre d'étudiants admis à poursuivre en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie ou sage-femme. Il avait été attaqué par des requérants s'estimant lésés par rapport aux redoublants de première année.

Le Conseil d'État a mis fin à ce qui était considéré comme une injustice par les étudiants en parcours "accès santé" spécifique, soit la première année commune aux études de santé. Saisie par ces derniers qui regrettaient que "la grande majorité des places en deuxième année" soient réservée à ceux qui avaient redoublé la première année de médecine, elle a suspendu mercredi un arrêté fixant le nombre d'étudiants admis à poursuivre en deuxième année de médecine, dentaire, pharmacie ou sage-femme.

Dans son ordonnance, le juge des référés du Conseil d'État leur a donné raison en considérant que "l'arrêté contesté a pour effet de laisser un nombre de places résiduel aux étudiants actuellement en parcours 'accès santé' spécifique" et "affecte donc de façon directe et certaine les intérêts des requérants". En conséquence, il a ordonné la suspension de l'exécution de cet arrêté du 25 janvier cosigné par le ministre de la Santé, Olivier Véran, et sa collègue de l'Enseignement supérieur, Frédérique Vidal.

Près de 6500 places devaient être réservées aux redoublants

Selon ce texte, près de 6500 places devaient être réservées aux derniers redoublants de l'ex-Paces (première année commune aux études de santé), supprimée cette année, comme le redouté concours unique et l'impitoyable "numerus clausus", disparu à la rentrée 2020. Les places restantes devaient être réparties entre les nouveaux cursus PASS ("parcours spécifique" à dominante santé) et LAS (licence avec option "accès santé").

"Un nouvel arrêté sera publié dans les plus brefs délais", ont assuré les deux ministres dans un communiqué diffusé mercredi soir. "Les capacités d'accueil ouvertes aux étudiants inscrits dans l'ensemble des filières permettant l'accès aux études de santé (première année commune aux études de santé, parcours d'accès spécifique santé ou licences avec option santé) seront garanties aux étudiants en cours de formation", ont-ils ajouté, précisant que le calendrier des examens était "maintenu".

Fin mars, Frédérique Vidal avait indiqué que les facultés de médecine, dentaire, pharmacie et sage-femme accueilleraient près de 2000 étudiants supplémentaires en deuxième année à la rentrée 2021-2022. 


La rédaction de TF1info

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