Facebook : les moins de 16 ans devront-ils demander à leurs parents pour avoir un compte ?

Demander à ses parents pour s’inscrire sur Facebook ? C’est ce qui pend peut-être au nez des moins  de 16 ans. Pour l’instant, s’inscrire est un jeu d’enfant... Mais tout cela pourrait changer très vite.

La ministre de la Justice Nicole Belloubet a en effet présenté une mesure qui rentre dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des données personnelles, qui était présenté ce mercredi en Conseil des ministres : imposer aux mineurs de moins de 16 ans d'obtenir l'autorisation de leurs parents pour s'inscrire sur un réseau social. "Ils seront mieux protégés parce qu’il faudra l’autorisation de titulaires de l’autorité parentale pour qu’on puisse consentir au traitement de leurs données par les services de la société de l’information tels que les réseaux sociaux", a annoncé la ministre lors d’un point presse. L'objectif : mieux protéger leurs données personnelles.

Aujourd'hui, 79% des mineurs français possèderaient un compte sur le réseau social Facebook. Si cette mesure passe dans le projet de loi, le jeune devra transmettre un document signé de ses parents à l’entreprise américaine, pour accéder au réseau.

La mesure semble assez bien vécue par les adolescents interrogés par LCI : "On est encore petits, c’est normal qu’il faille demander. On ne connaît pas les conséquences des réseaux sociaux", dit une jeune fille. "C’est une bonne idée. Après, on ne peut pas toujours être sûr que les enfants ont vraiment demandé à leurs parents", nuance une autre. "Il y a toujours des enfants qui peuvent mentir. Moi, si mes parents découvrent que j’ai un compte Facebook sans qu’ils soient au courant, je serai privée de téléphone pendant je ne sais pas combien de temps !"

Si l’intention fonctionne bien en théorie, l’application à la réalité pourrait être un brin compliquée : Facebook est par exemple déjà interdit aux moins de 13 ans, ce qui n’empêche pas de nombreux mineurs d’outrepasser la règle. Mais l’entreprise américaine ne dispose pas de moyens suffisants pour contrôler.

Plus généralement, le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise en fait à adapter la législation française au nouveau cadre juridique européen, qui entrera en vigueur en mai. Le texte vise en particulier à assurer la portabilité des données personnelles, à renforcer l'information des citoyens et leurs droits d'accès, de rectification et d'effacement des données. 

Pour les entreprises et services exploitant des données personnelles, le contrôle a priori sera remplacé par un contrôle a posteriori, sauf pour les données jugées les plus sensibles. Le texte encadrera également les transferts de données à des Etats tiers.