Facturer "l'aide au coronavirus" est bien légal, dans des conditions particulières

Partagée sur Facebook, relayée sur Twitter, la photo d'un ticket de caisse délivré par un restauration a surpris des internautes, en raison de la présence d'une "aide au coronavirus" facturée 25 centimes d'euros. De quoi susciter des réactions mitigées, certains se demandant quelle est la raison invoquée pour justifier un tel montant additionné à la note. "Taxe, supplément obligatoire, accord du client ?? À qui le tour !!", peut-on notamment lire.

D'autres personnes soulignent quant à elles que cette somme, à l'instar du plat ou de la boisson qui sont facturés, est soumise à une TVA identique de 10%. Et de déplorer que l'Etat récolte ainsi de l'argent. Faut-il y voir une initiative généralisée ou amenée à se développer massivement ? Pas forcément, puisqu'il s'agit en réalité d'une décision prise de manière unilatérale par une entreprise, en toute transparence avec les clients.

Avant d'analyser les raisons de cette facturation un peu spéciale, il est nécessaire de retrouver l'origine de ce ticket. Le fait que soit mentionné un numéro de badge laisse peu de doute quant au type d'établissement en question, et oriente naturellement vers une cantine d'entreprise. L'abréviation RIE pourrait par ailleurs signifier "restaurant inter-entreprises" et corroborer cette théorie. 

Le collectif "Journalistes solidaires" a pu le confirmer, réussissant à retrouver l'origine de cette facture. La structure en question est située "dans la zone industrielle de Corbas (Rhône)", note le site. "Jusqu'en 2014, ce service était géré par Sogeres, un acteur français de la restauration collective. Depuis, il est passé aux mains de la société MRS."

La justification des 25 centimes, quant à elle, a été fournie par le dirigeant de cette entreprise. Il a ainsi expliqué que dans le contexte actuel, pour faire face aux conséquences du Covid-19 et pour adapter son activité aux contraintes liées à l'épidémie, une hausse des tarifs était nécessaire. Pour autant, plutôt que d'augmenter de manière discrète les tarifs globaux des prestations, le choix a été fait de mentionner cette "aide" spéciale, mise en évidence sur les tickets.

"C’est plus honnête de faire cela plutôt que de noyer des coûts dans les prix des repas. Si demain, les mesures s’estompent, ce support de 25 centimes disparaîtra. Si on avait mis quelques centimes à droite, à gauche, ça ne se serait pas vu", a indiqué le directeur de MRS Rhône-Alpes.

Rien n'empêche une entreprise de facturer une aide de ce genre, mais quelques règles doivent néanmoins être respectées. En effet, le client ne doit pas en découvrir l'existence au moment où il passe à la caisse. Il est donc indispensable de l'en informer au préalable, afin qu'il puisse en prendre connaissance. Ce qui a été fait à Corbas, où une affiche a été déployée à ces fins.

En France, un principe de fixation libre des prix s'applique, il n'est donc pas problématique de voir facturée une "aide" quelconque, que ce soit en raison du Covid-19 ou pour répondre à d'autres besoins. Néanmoins, le ministère de l'Economie rappelle qu'un producteur de bien ou de service doit "toujours informer les consommateurs du prix fixé avant la conclusion de la vente, sans qu’ils soient obligés de le demander". En ce qui concerne le fait qu'une TVA s'applique sur ce montant, c'est en effet bien le cas. Tout produit ou service proposé à un particulier y est en effet soumis, même si le pourcentage varie en fonction du secteur d'activité. 

Il convient enfin de souligner que l'initiative de cette entreprise n'est pas la conséquence d'une mesure gouvernementale, mais relève de sa responsabilité. Cette société de restauration collective n'est toutefois pas la seule à répercuter sur sa clientèle les conséquences économiques de l'épidémie. Des hausses de prix notables ont été constatées dans des secteurs d'activité très variés : salons de coiffure, boutiques de mode, mais aussi garages automobiles, où le coût de la désinfection systématique des véhicules est répercuté sur la facture.

La facturation spéciale décidée par cette entreprise de restauration collective est donc totalement légale. Elle est possible à condition d'informer au préalable le client, comme le réclament les lois relatives à la consommation. Si le fait de mentionner cette "aide" explicitement sur une facture peut surprendre, il s'agit d'un choix délibéré, les dirigeants de cette société estimant cette initiative plus honnête qu'une hausse générale des tarifs sous couvert d'épidémie. 

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