Faut-il faire de l’inceste une infraction spécifique ?

L'inceste est-il assez sévèrement puni ? Faut-il créer une infraction spécifique ? Deux semaines après les révélations de Camille Kouchner et alors que le hashtag #MeetooInceste a libéré la parole sur Twitter, le débat est relancé. Aujourd’hui, la peine encourue pour une atteinte sexuelle, une agression sexuelle ou un viol sur mineur est plus lourde si les faits sont commis par un ascendant, une personne ayant autorité de droit ou de fait sur la victime ou abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. Mais il n’existe pas d’infraction spécifique à l’inceste. 

Dans une interview à L’Obs parue quelques jours avant la sortie de son livre, Camille Kouchner disait souhaiter "faire de l’inceste une infraction spécifique". "Pour la prescription, notamment : qu’on mette plus de temps à parler des siens que d’un inconnu, c’est quand même normal". En août 2018, le délai de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs a été allongé de 20 à 30 ans à compter de la majorité des victimes, mais la loi ne s’applique pas aux faits déjà prescrits.

Dans son rapport d’évaluation de la loi Schiappa contre les violences sexistes et sexuelles rendu en décembre 2020, la députée LaREM Alexandra Louis écrit à propos de l’inceste : "il s’est avéré que l’inceste demeurait encore un trop grand tabou dans la société et que les évolutions législatives en la matière sont restées balbutiantes au nom de la sécurité juridique". Elle propose de créer de "réelles circonstances aggravantes d’inceste".  Ce dimanche sur LCI, l’ancienne secrétaire d’Etat chargée de l’égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a assuré qu’elle soutiendrait la proposition de loi d’Alexandra Louis "pour durcir la loi sur l’inceste", évoquant pour ce faire de passer par une interdiction de tout acte sexuel sur un mineur de moins de 15 ans. 

Prochainement, les parlementaires seront amenés à se prononcer sur cette question. Au Sénat, des textes d'Annick Billon et Laurence Rossignol s'avèrent en préparation pour interdire les relations sexuelles entre majeurs et mineurs de moins de 13 ans ou 15 ans. A l'Assemblée nationale, le 18 février prochain dans le cadre de la niche parlementaire du Parti socialiste, les députés voteront pour ou contre une proposition de loi de la députée Isabelle Santiago. Elle prévoit de punir de 20 ans de réclusion criminelle une relation sexuelle avec un mineur de moins de 18 ans si l’auteur des faits est "un ascendant ; un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce ; le conjoint ou le concubin" des personnes citées ci-dessus. Et elle veut porter à dix ans la peine pour une atteinte sexuelle.

Une proposition de loi qui répond aux attentes des associations, et notamment de Face à l’inceste. L'association réclame que "tout acte sexuel incestueux commis sur un(e) mineur(e)" soit "qualifié de crime incestueux et puni par la loi sans qu’un hypothétique 'consentement' de la victime ne soit examiné". L'association souhaite également que "tout acte sexuel non incestueux commis sur un(e) mineur(e) de moins de 15 ans" soit "qualifié d’infraction pédocriminelle sans que le critère additionnel de 'menace, surprise, contrainte ou violence' soit nécessaire", comme c'est le cas encore aujourd'hui.

En revanche, interrogée par LCI le 6 janvier dernier, la psychiatre et psychotraumatologue Muriel Salmona, fondatrice de l'association Mémoire Traumatique et Victimologie, s'était montrée plus réservée. "Je pense qu’il faut faire très attention car la spécificité peut entraîner une minimisation du crime. Par exemple si on crée une spécificité de crime d’inceste, cela va faire disparaître la notion de viol. Or, il est mauvais de ne pas utiliser les bons mots", avait-elle expliqué. "Par ailleurs, de nombreuses situations sont comparables à l’inceste quand il s’agit d’enfants qui ont été violés au sein d’institutions, ou de jeunes sportifs agressés par leurs entraîneurs comme Sarah Abitbol. Il faut prendre garde à ne pas trop isoler les choses et se dire que tout est lié."