Féminicides : comment fonctionne le bracelet anti-rapprochement lancé ce vendredi ?

Éloigner au plus vite les conjoints dangereux sans attendre la condamnation par un tribunal, c'est le premier objectif du bracelet anti-rapprochement utilisé depuis des années en Espagne. Il sera déployé dans l'Hexagone dès ce vendredi 24 septembre, selon un décret publié jeudi au Journal officiel. 

Réclamé depuis des années, ce dispositif, qui permet de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d'alerte lorsque ces derniers s'approchent de leur victime, était l'une des mesures phares annoncées lors du "Grenelle" contre les violences conjugales, à l'automne dernier. Son coût est estimé à 7.4 millions d'euros par an. 

Ce bracelet sera déployé progressivement, d'abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d'être généralisé à l'ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice. 

Environ 1.000 bracelets sont d'ores et déjà disponibles, selon la Chancellerie. Mais ils ne devraient être délivrés que très progressivement d'ici à la fin de l'année, au cas par cas des dossiers de violences conjugales.

Le bracelet pourra être administré sur décision d'un juge, à la fois dans le cadre d'une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi - et c'est là la nouveauté - en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d'une ordonnance de protection d'une femme qui dénonce des violences et que l'on estime en danger.

Dans ce cas, il faudra alors demander l'accord au conjoint avant la pose du bracelet. S'il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu'il ouvre une enquête pénale.

La personne munie de ce dispositif, installé au niveau de la cheville, doit obéir à quatre obligations : le porter constamment, recharger régulièrement le téléphone qui lui est fourni, respecter les zones d’alerte et, enfin, informer le gestionnaire si le dispositif dysfonctionne. Dès que l’auteur bouge, un point GPS est enregistré toutes les 30 sec. S’il rentre dans un périmètre de pré-alerte (2 à 20 km), il est appelé pour lui indiquer qu’il s'apprête à franchir le périmètre interdit. S’il le franchit, les forces de l’ordre sont averties et interviennent.

Le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019 - 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 selon les chiffres officiels.