Violences conjugales : des "pôles spécialisés" vont voir le jour dans les tribunaux

par M.L (avec AFP)
Publié le 7 mars 2023 à 8h27

Source : JT 20h WE

Le gouvernement va déployer 200 "pôles spécialisés" sur les dossiers de violences conjugales.
Ces pôles seront présents "dans chaque tribunal" pour offrir "une justice de proximité" aux femmes en danger, a indiqué la Première ministre, Elisabeth Borne.
Pour éloigner les conjoints violents, les délais d'ordonnance de protection immédiate pourront aussi être raccourcis à une seule journée.

Au vu de l'ampleur du fléau, le gouvernement veut renforcer sa réponse. La Première ministre Elisabeth Borne a annoncé, lundi 6 mars, la mise en place de "pôles spécialisés" dans les violences conjugales au sein des tribunaux, afin de "répondre en proximité" aux difficultés des femmes victimes. "On va mettre en place des pôles spécialisés dans chaque tribunal pour pouvoir mieux traiter ces violences conjugales, pour pouvoir aussi répondre globalement aux difficultés que rencontrent les femmes victimes de violences", a-t-elle expliqué sur France 5.

Il ne s'agit pas de juridictions spécialisées, a précisé la Première ministre après avoir reçu les premières conclusions d'une mission parlementaire qui doit rendre ses travaux définitifs fin mars. Quelque 200 pôles seront créés au total au sein des 164 tribunaux judiciaires et 36 cours d'appel, a confirmé Matignon auprès de l'AFP. Ils traiteront les dossiers de violences intrafamiliales tant sur le plan civil que sur le plan pénal, avec un dossier unique et des audiences dédiées.

"L'objectif, c'est d'avoir une réponse complète pour ces femmes victimes de violences. Il s'agit d'une justice de proximité (...) pour pouvoir répondre en proximité aux difficultés de ces femmes", selon Elisabeth Borne. "Parmi les magistrats qui vont être recrutés, des moyens supplémentaires pourront être consacrés à ces pôles", a-t-elle ajouté, sans plus de précisions. En décembre, l'Assemblée nationale avait adopté en première lecture, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi des Républicains prévoyant la création d'une juridiction spécialisée dans les violences intrafamiliales, sur le modèle de l'Espagne.

Une ordonnance de protection immédiate délivrée en "24 heures"

Afin d'éloigner les conjoints violents, le gouvernement va par ailleurs raccourcir les délais d'ordonnance de protection immédiate qui pourra être délivrée par le juge "en 24 heures" et "sans contradictoire si on pense qu'une femme est réellement en danger", a par ailleurs annoncé la cheffe du gouvernement. Il s'agit de la "création d'une ordonnance de protection immédiate en 24 heures que le juge prononcera, sans audience, en urgence, pour garantir la sécurité effective de la victime et de ses enfants", a précisé sur Twitter la ministre déléguée à l'Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome. "Nous intensifions la mise en sécurité des femmes victimes de violences et ce dès le signalement", s'est-elle félicitée.

Ces nouvelles mesures viennent s'ajouter à de récentes initiatives pour soutenir les femmes en difficulté. Le gouvernement a lancé vendredi l'expérimentation dans le Val-d'Oise d'un dispositif baptisé "pack nouveau départ", permettant de débloquer une kyrielle d'aides, accompagnement professionnel, prestations sociales ou encore hébergement, le plus rapidement possible pour épauler les femmes victimes de violences conjugales lorsqu'elles quittent leur logement. Un peu plus tôt, mi-février, le Parlement a définitivement adopté un texte instaurant une aide financière d'urgence afin de permettre aux victimes de partir de leur domicile pour se mettre à l'abri.

En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 208.000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaire, soit 21% de plus qu'en 2020. L'écrasante majorité des victimes de ces violences sont des femmes (87%), tandis que les mis en cause, eux, sont pour 88% des hommes.


M.L (avec AFP)

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