Fermeture des bars et restaurants : que risquent ceux qui resteront ouverts ?

Publié le 27 septembre 2020 à 12h26

Source : JT 13h WE

JUSTICE - La fermeture totale des bars et restaurants doit intervenir ce dimanche soir à Marseille. Dans onze métropoles, il sera interdit d'ouvrir lundi après 22h00. Certains ont assuré qu'ils ouvriraient quand même... non sans prendre de (gros) risques.

Fermera, fermera pas ? Le compte à rebours a commencé pour les restaurateurs marseillais, qui vont devoir baisser le rideau ce dimanche soir à minuit. C'est aussi le cas dans une moindre mesure pour leurs confrères de Paris, mais aussi de onze métropoles (Lille, Toulouse, Lyon, Nice…) qui, à partir de lundi soir, devront en faire autant à partir de 22h00 mais uniquement pour les bars et non les établissement assurant une restauration. 

Sauf que certains d'entre eux ont déjà prévenu : ils resteront ouverts, malgré le couvre-feu imposé par le gouvernement. Une décision qui pourrait leur coûter cher.

Concrètement, l'arrêté préfectoral pris vendredi pour l'Ile-de-France est clair : "Les contrevenants seront verbalisés, les établissements recevant du public en infraction avec les règles sanitaires feront systématiquement l'objet de procédures administratives pouvant aller jusqu'à une fermeture." La tonalité est la même à Marseille : en cas de contrôle, les restaurateurs ou patrons de bars s'exposent à de fortes amendes dissuasives, voire à une fermeture forcée ou à des peines de prison avec sursis. 

Un recours déposé à Marseille ?

Certains départements n'ont pas attendu le renforcement des mesures pour passer à l'acte : la préfecture des Côtes-d'Armor a procédé à la fermeture administrative de six bars et restaurants depuis le 14 août pour non-respect des règles sanitaires. Dans le Morbihan, c'est le patron d'une discothèque qui a essuyé les plâtres : après avoir ouvert son établissement mi-juillet malgré l'interdiction en vigueur pour les boîtes de nuit, il a écopé d'un arrêté de fermeture administrative pour une durée de six mois. Le gérant a malgré tout récidivé quelques heures plus tard…La gendarmerie est intervenue et l'a placé en garde à vue, pendant que les danseurs occupaient encore son dance-floor. Il a été mis en examen pour "ouverture d’un débit de boissons malgré une décision administrative de fermeture" et se retrouve convoqué devant le tribunal correctionnel en février prochain.

Reste à savoir si les forces de l'ordre passeront à l'acte ces prochains jours. En tout cas dans la cité phocéenne : Samia Ghali, la seconde adjointe de la ville et ancienne sénatrice, a martelé la semaine dernière que "si cette décision est maintenue, la ville de Marseille n'apportera pas son concours pour mettre en place les fermetures". En clair : la police municipale n'ira pas forcément verbaliser les restaurateurs en faute.

 Les mesures de restriction pourraient même être attaquées en justice. Renaud Muselier, le président LR de la région PACA, a annoncé il y a quelques jours son intention d'attaquer en justice l'arrêté préfectoral avec un référé-liberté lors que cet arrêté sera déposé. Son argument ? Le texte du gouvernement va à l'encontre de la liberté fondamentale du commerce et de l'industrie. Une liberté d'autant plus mise à mal dans un contexte de crise économique qui perdure depuis les Gilets jaunes. Reste à savoir si Renaud Muselier mettra sa menace à exécution : suite aux annonces du gouvernement vendredi soir, le patron de la région temporise.  Il sera dimanche soir l'invité de LCI dans l'émission En toute franchise. à 18h.


Thomas GUIEN

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