Fin de vie : le débat relancé

Fin de vie : Emmanuel Macron annonce une convention citoyenne "dès octobre"

Maëlane Loaëc avec le service politique de TF1info (et AFP)
Publié le 12 septembre 2022 à 21h24
JT Perso

Source : JT 20h WE

Le chef de l'État a indiqué ce lundi qu'une concertation sur le droit sur la fin de vie sera ouverte dès le mois prochain, en parallèle d'un "travail piloté par le gouvernement".
Que ce soit par un vote au gouvernement ou un référendum, le président espère un changement du cadre légal "avant la fin 2023".

C'est un dossier sensible, régulièrement au centre des débats, sur lequel l'Élysée veut se pencher : la fin de vie. "On va lancer dès octobre une convention citoyenne", a indiqué ce lundi Emmanuel Macron à des journalistes. Une promesse de sa campagne présidentielle. "Personne n’a envie de mourir et de mourir dans l’indignité", a assuré le chef de l'État, tout en reconnaissant que "ce n'est pas du tout un sujet simple". Détaillant la méthode de cette convention, il a ajouté qu'à ce sujet, un référendum pourrait être envisagé.

Le champ de cette concertation sera réduit à une "question singulière", pour éviter l'écueil d'un champ "beaucoup trop large", comme ce fut le cas lors de la convention climat, a reconnu Emmanuel Macron. Par ailleurs, contrairement à de précédentes conventions, "un filtre se fera : ou le peuple, ou le Parlement", a-t-il indiqué, avant de détailler : "Je pense que c’est un sujet qui peut donner lieu à référendum ou cheminer au Parlement. Mais le référendum n’est pas un sujet que j’exclus"

En parallèle de cette convention citoyenne, "on fera un travail piloté par le gouvernement pour faire avancer le sujet" : "L’idée est quand même de se donner environ 6 mois. Et avant la fin 2023, le cas échéant, faire changer le cadre légal", a-t-il expliqué. 

"Il faut bouger parce que des situations inhumaines existent"

Pourquoi une réforme maintenant, alors que celle-ci ne s'était pas mise en place lors du premier quinquennat ? Emmanuel Macron dit "assumer" ce timing, et estime qu'un changement reste nécessaire. À ses yeux, "il est assez compliqué de s’approprier" le dispositif actuel. "J'ai la conviction qu’il faut bouger parce que des situations inhumaines existent", a-t-il lancé, s'en prenant à un "système imparfait"

Pour l'heure, la loi Claeys-Leonetti encadre la fin de vie des malades incurables en France : adoptée en 2016, après une première version en 2005, elle interdit l'euthanasie et le suicide assisté, mais permet une "sédation profonde et continue jusqu'au décès" pour des malades en phase terminale et en très grande souffrance, dont le pronostic vital est engagé "à court terme". Les traitements peuvent être arrêtés en cas "d'obstination déraisonnable", autrement dit d'acharnement, sur décision du patient s'il peut l'exprimer, ou des médecins, de façon "collégiale", dans les autres cas. 

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Quant au modèle qui pourrait servir de base à l'élaboration d'un nouveau dispositif, Emmanuel Macron assure ne pas en avoir en tête. "Je ne suis pas à l’aise avec le modèle suisse qui est vraiment un suicide assisté", a-t-il seulement glissé, ajoutant ne pas vouloir non plus s'inspirer du système belge, deux pays ayant légalisé l'euthanasie. "Je n’ai pas de position officielle, je n’en ai pas. J’ai moi-même besoin aussi de concerter beaucoup", a-t-il martelé.

En avril 2021, le sujet avait à nouveau fait l'objet de discussions à l'Assemblée nationale, après une proposition de loi du député Olivier Falorni, qui visait à créer le droit à une "assistance médicalisée active à mourir". Son examen n'avait pas abouti à cause de milliers d'amendements destinés à faire obstruction, mais 240 députés avaient approuvé son principe. Le Comité consultatif national d'éthique, qui avait mis sur pied en juin 2021 un groupe de travail pour réfléchir à ces questions, doit rendre son avis mardi. 


Maëlane Loaëc avec le service politique de TF1info (et AFP)

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