Fin de vie : le débat relancé

Fin de vie : comment va se dérouler la convention citoyenne qui s'ouvre ce vendredi ?

S.M avec AFP
Publié le 9 décembre 2022 à 10h16
JT Perso

Source : JT 20h WE

À partir de ce vendredi 9 décembre, et pendant les trois prochains mois, s'ouvre la Convention citoyenne sur la fin de vie.
173 Français tirés au sort vont débattre sur ce sujet hautement sensible.
Ils seront ensuite chargés de conseiller, en mars, le gouvernement sur un éventuel changement de loi.

Trois mois de débats sur le sujet hautement sensible, marqué par d'importants clivages politiques et sociétaux, de la fin de vie. Voilà le programme qui s'ouvre, ce vendredi 9 décembre, pour 173 Français tirés au sort. Suite à cette "convention citoyenne" lancée à la demande d'Emmanuel Macron en septembre dernier, ils seront chargés de conseiller, en mars, le gouvernement sur un éventuel changement de loi, mais sans garantie d'être suivis. 

La question centrale qui occupera cette convention, organisée par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), est de savoir si "le cadre d'accompagnement de fin de vie est adapté aux différentes situations rencontrées, ou si d'éventuels changements devraient être introduits". Les termes d'"euthanasie" ou de "suicide assisté" ne sont pas explicitement mentionnés. Mais les participants se pencheront sans aucun doute sur l'opportunité de légaliser l'une ou l'autre. Explications sur le déroulé de la convention. 

9 séances de trois jours de débats

Pour les 173 participants de la convention - un chiffre qui pourrait légèrement augmenter - le principe sera le même que lors de la précédente convention citoyenne, qui s'était penchée sur le climat il y a trois ans. Ceux-ci devront donc conseiller l'exécutif pour l'orienter, ou non, vers une nouvelle législation sur la fin de vie. Pour rappel, la loi actuelle, dite Claeys-Leonetti et dont la dernière version date de 2016, prévoit une "sédation profonde" pour les malades en phase terminale et aux souffrances inapaisables, mais n'autorise ni l'euthanasie ni l'assistance au suicide. 

Les participants, dont le tirage au sort a été pondéré par des considérations d'âge ou d'origine géographique, se réuniront au cours de neuf séances de trois jours, échelonnées pendant trois mois. Ils seront d'abord formés aux débats sur la fin de vie et rencontreront des personnalités comme, dès ce week-end, Alain Claeys, co-auteur de la loi actuelle ("phase de rencontre et d'appropriation"). Ils débattront ensuite à partir de janvier et jusqu'en février ("phase de délibération"), pour rendre leurs conclusions en mars ("phase d'harmonisation et de restitution"). À noter que, sur plan logistique, tous les participants seront pris en charge par le Cese, pour leurs frais de transports, d'hébergement et de restauration.

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Les participants prendront notamment connaissance, ce vendredi, de l'avis rendu en septembre par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Cet organisme, dont les avis n'ont pas force de loi mais servent de référence aux politiques publiques, a pour la première fois jugé possible de légaliser une "aide active à mourir", mais à de nombreuses conditions et sans unanimité de ses membres. Impossible, pour l'heure, de savoir si la convention citoyenne suivra cette voie : "tout est ouvert", a assuré jeudi, lors d'une conférence de presse, Claire Thoury, à la tête du Cese. L'autre grande inconnue tient à ce qu'en fera l'exécutif, qui n'avait mis en œuvre qu'une petite partie des recommandations de la convention sur le climat.


S.M avec AFP

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