Fin de vie : quel calendrier pour le projet de loi ?

par T.A.
Publié le 11 mars 2024 à 11h35

Source : Bonjour !

Le président de la République Emmanuel Macron a indiqué dimanche qu'un projet de loi pour créer une "aide à mourir" sous "conditions strictes" allait être débattu au Parlement.
Ce lundi, le Premier ministre Gabriel Attal a précisé que le texte sera discuté à partir du 27 mai à l'Assemblée nationale.
Le texte ne sera pas examiné en procédure accélérée, a promis le chef de l'État.

Le projet de loi sur la fin de vie attendu le 27 mai à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre Gabriel Attal a détaillé, ce lundi 11 mars, le calendrier parlementaire des discussions autour de ce texte attendu, dont la mise en œuvre a été annoncée par Emmanuel Macron dimanche, dans un double entretien accordé à La Croix et à Libération. Le chef de l'État avait indiqué qu'il comprendrait l'ouverture d'une "aide à mourir" sous "conditions strictes", qui concernera les patients majeurs, "capables d'un discernement plein et entier", atteints d'une "maladie incurable" avec "pronostic vital engagé à court ou moyen terme".

"Une, voire deux années de débats"

Ce texte, dont les arbitrages du président sont issus des travaux sur la Convention citoyenne sur la fin de vie, sera transmis au Conseil d'État d'ici dix jours, puis présenté en Conseil des ministres à partir du mois d'avril. Les premiers débats dans l'hémicycle auront donc lieu à l'Assemblée nationale à la fin du mois de mai, avant un probable tortueux chemin parlementaire pour aboutir à une adoption. 

En effet, la procédure accélérée ne devrait pas être déclenchée concernant ce projet de loi, a précisé le président de la République. "Sur un texte qui emporte de tels enjeux, on ne demande pas l'urgence", avait-il justifié. Il fera donc la navette entre les deux Chambres législatives - Assemblée nationale et Sénat - avec deux lectures en séance plénière pour chacune d'entre elles. Conséquence : les échanges pourraient s'éterniser entre députés et sénateurs, d'autant plus que la majorité de droite au Palais du Luxembourg, pas vraiment favorable à la fin de vie, pourrait détricoter le texte lors de son examen.

"Il est indispensable de se donner du temps sur un sujet aussi sensible, assurait la présidente (Renaissance) de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, la semaine dernière, sur France Inter. On est plutôt sur une, voire deux années de débats. (...) Le temps est une condition d’un débat serein."


T.A.

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