JT 20H - Certaines des routes secondaires, aujourd'hui à 80 km/h, pourront passer à 90 km/h dans quelques mois. Mais avant le changement, les amendes doivent-elles être appliquées ? Les avis des automobilistes sont partagés.
JT 20H - Certaines des routes secondaires, aujourd'hui à 80 km/h, pourront passer à 90 km/h dans quelques mois. Mais avant le changement, les amendes doivent-elles être appliquées ? Les avis des automobilistes sont partagés.
Ceci est l'une des conséquences inattendues de la fin prochaine des 80 km/h sur une partie des routes secondaires. Selon plusieurs juristes, des milliers d'automobilistes flashés en excès de vitesse depuis 2018 pourront faire annuler leurs amendes, et même retrouver leur point de permis. Dans le droit, c'est ce qu'on appelle le principe de rétroactivité de la loi la plus douce. Mais est-il vraiment applicable dans ce genre de mesure ?
Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 23/05/2019 présenté par Gilles Bouleau sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 23 mai 2019 des reportages sur l'actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.
La rédaction TF1 Info
Sur le
même thème
- Limitations de vitesse : difficile de s’y retrouverPublié le 1 juillet 2020 à 20h00
- Contraventions : les contestations se multiplientPublié le 29 août 2019 à 20h24
- Le retour aux 90 km/heure s'annonce difficilePublié le 27 août 2019 à 13h02
- Retour aux 90 km/h : les amendes seront-elles annulées ?Publié le 23 mai 2019 à 13h01
- Le gouvernement veut assouplir la limitation à 80km/h sur les routes secondairesPublié le 29 avril 2019 à 13h02
- Routes : 680 000 automobilistes sans permisPublié le 8 avril 2019 à 19h59
- Jura : la limitation de vitesse à 80 km/h a doublé l'obtention de PVPublié le 23 août 2018 à 13h06
- Limitation de vitesse à 80km/h : le nombre de voitures flashées a doubléPublié le 31 juillet 2018 à 13h06
- Radars réglés à 80 km/h : le nombre de flashes a doublé dans le VarPublié le 29 juillet 2018 à 20h08
- Non, les pneus hiver ne seront pas obligatoires à partir du 1er novembrePublié le 17 septembre 2019 à 16h15
Tout
TF1 Info
- 1Le nombre de personnes sans domicile a plus que doublé en dix ans, selon la Fondation Abbé PierrePublié le 31 janvier 2023 à 22h59
- 3Israël : sans billet pour son bébé, un couple tente d'embarquer sans luiPublié hier à 17h10
- 5VIDÉO - Ne jetez pas votre vieux portable, il peut rapporter plusieurs centaines d'eurosPublié le 31 janvier 2023 à 16h44
- 6VIDÉO - Spectaculaire effondrement d'un gouffre dans le Gard : une aubaine pour les archéologuesPublié le 31 janvier 2023 à 11h15
- 10Que sait-on de cette vidéo selon laquelle Pfizer procède à des mutations du coronavirus ?Publié le 30 janvier 2023 à 20h02
- 1EN DIRECT - Réforme des retraites : Bruno Le Maire invité de la matinale de LCIPublié aujourd'hui à 8h05
- 2VIDÉO - À Lisieux, les personnes âgées privées de pain à cause de l'inflationPublié aujourd'hui à 8h03
- 3Le Sénat pour inscrire la "liberté" de recourir à l'IVG dans la Constitution, et maintenant ?Publié aujourd'hui à 8h00
- 4
- 5Victime d'un accident, vous restez couvert quoi qu’il arrivePublié aujourd'hui à 7h30
- 6VIDÉO - En pleine guerre en Ukraine, la Russie célèbre les 80 ans de la victoire à StalingradPublié aujourd'hui à 7h27
- 7Pourquoi fait-on des crêpes à la Chandeleur ?Publié aujourd'hui à 7h09
- 8Météo : quel temps ce jeudi 2 février ? Les prévisions du jourPublié aujourd'hui à 7h00
- 9EN DIRECT - Ukraine : 2 morts dans une frappe sur un immeuble à KramatorskPublié aujourd'hui à 6h45
- 1080 ans après, la bataille de Stalingrad est devenu un outil de propagande anti-Ukraine en RussiePublié aujourd'hui à 6h09
- 1Strasbourg : il est condamné à 8 mois ferme pour avoir défenestré son chienPublié hier à 23h08
- 3Handicap : tous les proches ne peuvent pas être reconnus comme des aidantsPublié le 31 janvier 2023 à 10h51
- 5Retraites : un front syndical désuni pour la grève à la SNCF en févrierPublié hier à 21h15
- 6Le nombre de personnes sans domicile a plus que doublé en dix ans, selon la Fondation Abbé PierrePublié le 31 janvier 2023 à 22h59
- 7La question de la semaine : pourquoi rêve-t-on que l’on perd ses dents ?Publié le 6 mai 2016 à 20h40
- 8EN DIRECT - Réforme des retraites : deux prochaines journées de grève le 7 et le 11 févrierPublié le 30 janvier 2023 à 18h57
- 9Réforme des retraites : cinq choses à savoir sur la pension de 1200 euros garantisPublié le 11 janvier 2023 à 14h26
- Police, justice et faits diversL'inquiétude grandit après la disparition de Sihem, 18 ans, dans le Gard
- InternationalMort de Tyre Nichols : la nouvelle affaire qui choque l'Amérique
- Sujets de société31 janvier, 2e round contre la réforme des retraites
- InternationalL'Occident se résout à livrer des chars à l'Ukraine
- TransportsUn "incendie volontaire" paralyse la gare de l'Est