L'Assemblée vote le passage de 14 à 28 jours du congé de paternité

La mesure a été adoptée à la quasi unanimité (63 voix pour, 2 abstentions) en première lecture. Les députés se sont prononcés ce vendredi pour le doublement du congé paternité, de 14 à 28 jours dont 7 obligatoires. Mesure phare du projet de budget de la sécurité sociale pour 2021, l'Elysée avait annoncé ce doublement du congé paternité le 22 septembre.

Le 1er juillet prochain, le congé paternité passera donc de 14 jours actuellement (si l'on compte trois jours de congé de naissance) à 28 jours, pris en charge par la Sécurité sociale. Pour les salariés, l'employeur aura, comme maintenant, trois jours à sa charge dans le cadre du congé de naissance. Les parents devront obligatoirement prendre 7 jours de ce congé. Les entreprises qui ne respecteraient pas cette obligation seraient passibles d'une amende de 5e classe, soit 7500 euros, ainsi que des dommages et intérêts, comme cela est déjà en vigueur pour le congé maternité. 

Le coût de la mesure pour la branche famille sera de 260 millions d'euros l'an prochain, puis 520 millions en 2022, en année pleine.

Selon le rapport sur les "1000 premiers jours" remis le 8 septembre au gouvernement par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, au nom d'une commission d'experts, le temps est un facteur primordial pour nouer le lien entre l'enfant et le parent, et les 14 jours en vigueur jusqu'ici paraissaient trop courts pour établir ce lien. Selon son entourage, "le président de la République a été sensible à la forte attente sur le sujet". 

Actuellement, le taux de recours au congé paternité n'est que de 67%. Un chiffre qui masque en outre de fortes disparités puisque seuls 50% des salariés en CDD y auraient recours.