Fraude aux impôts : plus de 120.000 piscines non déclarées débusquées grâce à l'IA

Les objectifs sont d'ores et déjà dépassés. Alors que la Direction générale des Finances publiques espérait débusquer jusqu'à 100.000 piscines non déclarées cette année, elle en a déjà repéré 120.000, a-t-elle annoncé ce vendredi 9 juin. Un résultat possible grâce à un logiciel notamment développé par Google qui utilise l'intelligence artificielle pour repérer ses étendues d'eau.

Les contribuables épinglés, informés par courrier ou par mail, auront 30 jours pour se mettre en règle et donner toutes les précisions nécessaires à l'administration fiscale pour se mettre en règle, comme le précise Le Parisien. En cas de faute avérée, les propriétaires recevront une demande de régularisation. Si cette dernière reste sans réponse, ils s’exposent à un redressement fiscal et à une amende. Car en la matière, la règle est claire : une piscine doit être déclarée dans les 90 jours après sa construction, dès qu'elle fait plus de 10 mètres carrés et qu'elle ne peut pas être déplacée sans être démolie, qu'elle soit enterrée ou hors sol. 

Pour identifier ces bassins visibles du ciel, l'administration fiscale a donc misé au mois d'avril dernier sur l'intelligence artificielle, comme nous vous l'expliquions dans le reportage en tête de cet article. Le dispositif permet ainsi de comparer les données cartographiques de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) avec les déclarations des contribuables. Mais alors qu'à l'époque, le directeur général des Finances publiques estimaient pouvoir mettre la main sur 100.000 piscines non déclarées, c'est déjà 20.000 de plus qui ont pu être identifiées. 

De quoi renflouer les caisses. "Nous attendons des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 40 à 50 millions d'euros", espérait Jérôme Fournel en avril dernier. Une somme qui rembourse d'ores et déjà le logiciel développé par Cap Gemini avec Google, qui avait coûté 25 millions d'euros. D'autant que le fisc ne compte pas s'arrêter là. Cette traque devrait bientôt s'étendre aux extensions de maison, vérandas, et autres bâtiments non déclarés.