Fusion carte Vitale - carte d’identité : comment ça marche en Belgique et au Portugal ?

L'annonce intervient trois semaines après un premier plan de lutte contre la fraude fiscale, et au moment où les comptes français sont scrutés par les agences de notation. Le gouvernement entend doubler le nombre de redressements d'ici à 2027, avec un projet emblématique, la fusion de la carte Vitale et de la carte d'identité dont les modalités précises restent toutefois à préciser. "C'est ce vers quoi on va aller. Maintenant, la question, c'est comment et quand", a prudemment avancé Gabriel Attal mardi sur BFMTV, relevant dès à présent les "difficultés" rencontrées par les Français pour obtenir rapidement une carte d'identité. "On peut imaginer un modèle où, à compter d'une certaine date, quand vous refaites votre carte d'identité, cela devient automatiquement votre carte Vitale", a-t-il déclaré au cours d'un échange avec des journalistes.

Si l'idée n'a apparemment pas fait l'objet de concertation au sein du gouvernement, un cadre du ministère de l'Intérieur ayant réagi immédiatement et mis en garde contre une telle mesure "techniquement impossible", elle est toutefois déjà effective en Belgique, au Portugal et en Suède.

En 2013, la carte de système d'information sociale (SIS) belge, introduite en Belgique en 1998, a été remplacée par la carte d'identité électronique qui permet une vérification des droits. Concrètement, lorsque les Belges se rendent chez un professionnel de santé, ils l'introduisent dans un lecteur de carte qui permet d'être identifié via un dossier médical global électronique puis de se faire rembourser via son compte bancaire. À noter que les données ne figurent pas directement sur la puce électronique mais passent par le numéro d'identification du registre national.

Attribuée à tout assuré social en Belgique quel que soit son âge, elle se présente comme une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale. Depuis 2004, elle est valable dix ans. Depuis qu'elle a été intégrée dans la carte d'identité électronique, les personnes qui ne disposent pas de carte d'identité, à commencer par les travailleurs frontaliers non domiciliés en Belgique ou les travailleurs détachés depuis d'autres pays pour des missions de longue durée, peuvent demander une carte SIS auprès de leur caisse d'assurance maladie ou d'une mutuelle. 

À l'instar de la Belgique, le Portugal a également recours à une carte qui fusionne les données d'identité et de sécurité sociale. "Ce qu’on souhaite faire c’est ce que les Portugais ont fait il y a 15 ans", a d'ailleurs précisé Gabriel Attal au cours de son échange avec des journalistes. De fait, les citoyens portugais obtiennent leur numéro d'utilisateur au service national de santé (SNS) à leur naissance via l'obtention de leur carte d'identité.

Comme en Belgique, il est possible de faire une demande de numéro d'utilisateur au service national de santé (SNS) lorsqu'on ne possède pas de carte d'identité, et notamment lorsqu'on n'est pas de nationalité portugaise, en se rapprochant du centre de sécurité sociale.

Pour rappel, depuis le mois de mars 2021, la carte d'identité française a elle aussi adopté un format carte de crédit et est désormais plus sécurisée, intégrant notamment des données biométriques. Elle dispose également d'une puce et d'un QR code regroupant l'ensemble des informations qu'elle contient, deux points qui pourraient être utilisés le cas échéant pour la fusionner avec la carte vitale, comme chez nos voisins.