Gilets jaunes : la France rejette les accusations de l'ONU sur son "usage violent et excessif de la force"

21 pages. C'est la consistance de l'argumentaire de la France mise en cause par l’Organisation des Nations unies (ONU) pour son "usage violent et excessif de la force" dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes. Abondé par les notes du ministère de l’intérieur et de la justice, que Le Monde a pu consulter, le document a été transmis à l’institution le 11 avril, soit un mois après que la haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, Michelle Bachelet, a appelé le gouvernement français à "enquêter de manière approfondie" sur tous les cas signalés de violences policières face au mouvement qui agite le pays depuis le 17 novembre 2018. 

Dans les grandes lignes, détaille le quotidien, Paris défend tous les moyens de force intermédiaire (bâtons de défense, engins lanceurs d’eau, grenades lacrymogènes) permettant de maintenir une "distance qui est garante d’un maximum de sécurité, tant pour les forces de l’ordre que pour les personnes qui leur font face, en évitant le contact direct et les blessures subséquentes".

Pour appuyer sa thèse, le gouvernement français invoque un cadre légal applicable qui n’est plus celui de la "manifestation" mais de "l’attroupement", à savoir "une manifestation qui a dégénéré dans la violence". "A aucun moment le LBD n’est utilisé à l’encontre de manifestants, même véhéments, si ces derniers ne commettent pas de violences physiques, notamment dirigées contre les forces de l’ordre ou de graves dégradations. Mais alors il ne s’agit plus de manifestants, mais de participants à un attroupement violent et illégal", argumente ainsi le document qui, en préambule, insiste sur les conditions "particulièrement difficiles" auxquelles ont été soumis policiers et gendarmes.

Et de préciser : "Si des cas de mésusages sont toujours malheureusement possibles, (…) ils ne sauraient remettre en cause l’utilisation régulière de cette arme en cas de nécessité."

En revanche, la réponse de Paris écarte toute utilisation de "liquides incapacitants" démentant "formellement l’existence d’une telle arme" malgré les déclarations de la gendarmerie nationale qui, en mars dernier, reconnaissait avoir eu recours à un "gaz poudre" lacrymogène très concentré, depuis un véhicule blindé. 

Si la plaidoirie française détaille en outre les agressions de journalistes par des Gilets jaunes, elle fait fi de celles qui seraient le fait des forces de l’ordre. Quant à l’usage très vaste du délit de "participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou des violences" pour justifier l’ensemble des gardes à vue, le gouvernement se défend en s'appuyant sur le cadre juridique des contrôles d’identité et des interpellations réalisés en masse depuis le 17 novembre, valorisant au passage la nouvelle loi anticasseurs, adoptée le 12 mars. Renvoyant les questions de l’ONU "à une méconnaissance de la loi sinon à une description partiale de la situation", Paris rejette pour conclure toute accusation de recourir à "pratique intimidante".