Comptage des jours de grève : la plainte des cheminots qui pourrait coûter très cher à la SNCF

Qui a la bonne méthode ? Le décompte des journées de grève, avec ou sans les jours de repos, est un sujet sensible. Parce qu'il détermine les montants décomptés du salaire. Comme elle nous l'avait indiqué dès lundi, la CFDT Cheminots, conjointement avec Unsa ferroviaire, a décidé ce jeudi d'assigner la SNCF en justice pour contester la décision de la compagnie de décompter des jours de congés aux cheminots grévistes.

La forme particulière de cette grève par intermittence (2 jours de grève suivis de trois jours de travail) du 3 avril au 28 juin, peut donner lieu à deux façons de calculer les retenues sur salaire : 

• Pour les syndicats : du fait que les grévistes déposent un préavis de grève par période d'arrêt de deux jours, uniquement deux journées de salaire doivent être retenues à chaque fois. 

• Pour la SNCF : du fait que le mouvement social en pointillé coure sur trois mois, il devrait donner lieu à un préavis unique. Ce qui implique un non-paiement des jours de repos au prorata du nombre de journées travaillées.  

La direction de la compagnie ferroviaire se dit fermement résolue à ne pas céder. "Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé. Lorsqu’il n’y a pas de jours travaillés, les jours de repos n’ont pas à être payés, ce n’est que du bon sens", a rappelé Guillaume Pepy dimanche sur le plateau du Grand jury RTL-LCI-Le Figaro. Une position perçue par les syndicats comme une "entrave au droit de grève". 

"C'est très difficile pour les cheminots. Nous allons arriver au dixième jour de grève. 60% des cheminots touchent moins que le salaire médian français (1722 euros net par mois selon les derniers chiffres de l'Insee, ndlr). C'est une situation particulièrement difficile pour les cheminots qui souffrent de cette grève et qui, bien entendu , comme l'indique Monsieur Pepy avec sa propagande, ne sont pas payés", insiste, auprès de LCI, le représentant syndical.

Selon Le Parisien, la CFDT compte demander 50.000 euros de dommages et intérêts et 500 euros par retenue de jour non conforme. Ce qui pourrait coûter cher à la SNCF si la justice lui donne raison. Dans une récente affaire similaire, jugée le 30 mars, le Tribunal des Prud'hommes du Mans a condamné l'entreprise à indemniser un salarié, selon les syndicats. En outre, une note de l'inspection du travail de Marseille datée du 17 avril  pourrait donner du poids à cette requête. 

"Dans la mesure où les préavis ont été déposés dans les délais et dans les formes conformes aux règlements en vigueur, que les organisations syndicales n’ont pas été informées par courrier de leur irrecevabilité, et sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, les préavis de grève déposés devraient considérés comme indépendants", écrit l'administration dans un document, consulté par nos confrères.