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Grèves SNCF : peut-on mobiliser "les réservistes de l'armée, de la police et de la gendarmerie" pour faire rouler les trains ?

Publié le 21 février 2024 à 17h49

Source : TF1 Info

Très agacé par les mouvements de grève à la SNCF, le maire de Nice Christian Estrosi a défendu des mesures radicales pour faire rouler les trains.
Il souhaiterait que la direction de l'entreprise ferroviaire fasse appel aux réservistes de l'armée, de la police et de la gendarmerie pour suppléer les personnels absents.
Les réservistes n'ont pas vocation à remplir ce type de mission, indique le ministère des Armées.

Dans les rangs de la droite, on dénonce depuis plusieurs jours la grève à la SNCF lancée à l'initiative des contrôleurs le week-end du 17 et 18 février. Le maire Horizons de Nice Christian Estrosi a notamment pointé du doigt les "organisations syndicales" qui "abusent des vacances scolaires pour organiser une grève" et ainsi "prendre en otage plus d'un million de Français". L'enjeu majeur dans un tel moment à ses yeux ? "Faire circuler un maximum de trains", quitte à faire appel à "d'autres personnels". Sur le réseau social Threads, il précise sa pensée et suggère que la direction de la SNCF sollicite des "réservistes de l'armée, de la police ou de la gendarmerie".

Avant tout mobilisés pour assurer la sécurité

Cette mesure est-elle applicable ? Surprenante au premier abord, elle incite à s'interroger sur les missions assignées aux réservistes. Lorsque l'on consulte l'article L4211-1 du Code de la défense, on constate que "la réserve militaire a pour objet de renforcer les capacités des forces armées et formations rattachées dont elle est une des composantes pour la protection du territoire national, comme à l'étranger ou dans le cadre des opérations extérieures". Elle a également pour mission "d'entretenir l'esprit de défense, d'encourager l'engagement de la jeunesse dans le lien avec son armée et de contribuer au maintien du lien entre la Nation et son armée". 

De son côté, le site officiel de la Garde nationale (qui rassemble les réservistes des ministères de l'Intérieur et des Armées) précise que "les réservistes sont convoqués pour participer à des missions de protection des populations sur le territoire national (missions Sentinelle, Vigipirate)" ou "de protection d’installations militaires". Parmi les autres tâches qui peuvent leur être confiées, on note une "assistance aux services publics" ainsi que le "secours aux populations en cas de catastrophes naturelles, industrielles ou technologiques". 

Peut-on mobiliser ces réservistes dans le cadre d'une grève ? Par le passé, l'armée l'a déjà fait. Ce fut par exemple le cas en 1999 et 2010 du côté de Marseille, en marge de mouvements sociaux conduits par les éboueurs. On note toutefois que les militaires qui ont ramassé les déchets se trouvaient mobilisés pour des motifs sécuritaires, puisque des risques pour la santé publique étaient invoqués.

Les réservistes n'ont "pas vocation" à faire rouler des trains

Sollicité à plusieurs reprises par TF1info, le ministère de l'Intérieur a refusé communiquer sur le sujet. Du côté du ministère des Armées, en revanche, on souligne que "les réservistes n’ont pas vocation à pallier les manques d’effectifs dans les autres secteurs d’activité". Ces derniers, nous indique-t-on, assurent des missions "très variées", qui "dépendent des besoins des armées". Cela va du combat, lors de "missions opérationnelles sur le territoire national ou hors de France", à la "protection et résilience du territoire national" (c'est-à-dire la protection-défense de sites militaires et civils en France).

Des réservistes peuvent par ailleurs être sollicités afin de faire profiter de leurs compétences, "dans les technologies nouvelles et les domaines émergents", ainsi qu'à des fins de rayonnement (le "renforcement du lien entre la nation et ses forces armées"). Faire rouler des trains ne figure donc pas dans les tâches qui peuvent leur être confiées.

Si la proposition de Christian Estrosi n'apparaît pas réaliste, elle se heurterait aussi à une série d'autres écueils. Le premier étant celui de la formation qui serait nécessaire aux réservistes. Occuper un poste comme celui de contrôleur ne s'improvise pas et nécessite le suivi de procédures strictes, en matière de sécurité par exemple. Dans le même temps, contrairement à ce que laisse entendre le maire de Nice, ce n'est pas la SNCF qui pourrait demander la réquisition des réservistes. Seuls les services de l'État, à savoir le ministère de l'Intérieur (par le biais des préfectures) peut initier des réquisitions. Le dernier potentiel point bloquant est d'ordre pécuniaire. Des sommes sont budgétisées chaque année pour la mobilisation des réservistes, et l'on imagine difficilement l'État allouer ces montants au bon roulage des trains. A fortiori en cette année olympique, qui va nécessiter le recours massif aux réservistes, afin d'assurer en particulier la sécurité du public et des sites sur lesquels se déroulent les épreuves.

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Thomas DESZPOT

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