Selon un décret, publié ce vendredi 8 avril au Journal officiel, des coupures ciblées de gaz vont pouvoir être effectuées en France l'hiver prochain.Objectif : faire face à une éventuelle interruption d'approvisionnement russe.Les particuliers ne sont pas concernés.
C'est une mesure de dernier recours. Des coupures ciblées de gaz vont pouvoir être exigées en France chez les gros consommateurs pour faire face à une éventuelle interruption d'approvisionnement russe l'hiver prochain, indique un décret publié ce vendredi 8 avril au Journal officiel, relayé par l'AFP. Sont concernés par la mesure : les consommateurs les plus importants, qui utilisent plus de cinq gigawattheures par an. Selon le gouvernement, ils sont au nombre "d'environ 5000". Les particuliers ne seront donc pas touchés par les coupures.
Le gouvernement et le réseau de distribution de gaz GRDF avaient annoncé la semaine dernière qu'ils se préparaient à cette éventualité, en attendant la publication du décret. C'est "un dispositif de dernier ressort", avait alors souligné le ministère de la Transition écologique.
L'électricité, bientôt concernée ?
Les coupures ne se feront toutefois pas sans prévenir. D'après le décret, les gros consommateurs recevront une enquête de la part du gestionnaire de gaz leur demandant plusieurs informations : leur activité, les conséquences économiques d'une "réduction ou d'un arrêt de la consommation de gaz", s'ils peuvent utiliser d'autres combustibles que le gaz et leurs coordonnées. Ils devront répondre sous deux mois maximum, au risque d'une amende.
Afin d'éviter de pénaliser certains, comme les sites assurant des missions d'intérêt général (écoles, hôpitaux, maisons de retraites...), ces interruptions se feront selon un ordre de priorité, assure le gouvernement. Pour les autres, dès l'ordre de délestage reçu, les coupures devront être effectuées dans un délai maximal de deux heures.
Pour l'heure, une interruption des approvisionnements russes "n'aurait pas d'effet parce qu'on est en fin d'hiver", avait indiqué à l'AFP la semaine dernière la directrice générale de GRDF, Laurence Poirier-Dietz. En revanche, "la question se posera du remplissage des stockages, qui se passe pendant l'été", avait-elle rappelé.
Afin d'éviter une panne généralisée et non contrôlée d'électricité en France, le recours au délestage pourrait également avoir lieu pour l'énergie si la consommation devait être trop élevée par rapport au niveau d'électricité disponible. Dans le cas où arrêter de fournir les plus gros consommateurs d'électricité ne suffirait plus, il serait alors possible d'organiser des coupures tournantes dans environ 200.000 foyers à la fois pendant deux heures.