Haine en ligne : Twitter fait appel d'une décision lui imposant de détailler ses moyens de lutte

La rédaction de LCI
Publié le 2 octobre 2021 à 12h10
Haine en ligne : Twitter fait appel d'une décision lui imposant de détailler ses moyens de lutte

Source : Lionel BONAVENTURE / AFP

MESSAGES HAINEUX - Le tribunal de Paris avait ordonné le 6 juillet dernier au réseau social de détailler les moyens qu'il déploie pour lutter contre la haine en ligne, accusé de laxisme par les associations anti-discriminations, mais Twitter a décidé de faire appel.

Accusé de ne pas modérer suffisamment les contenus haineux publiés sur sa plateforme, Twitter refuse pourtant de faire la lumière sur sa politique de lutte contre la haine en ligne. Le réseau social a fait appel d'une décision du tribunal de Paris lui ordonnant de communiquer des documents détaillant sa politique de lutte contre la haine en ligne à des associations, a indiqué samedi 2 octobre les avocats de ces dernières.

La justice française avait ordonné le 6 juillet dernier à Twitter de transmettre, dans un délai de deux mois, des informations sur les "moyens matériels et humains mis en œuvre" pour la modération des contenus haineux à six associations françaises anti-discriminations. 

L'Union des étudiants juifs de France (UEJF), J'accuse, SOS Racisme, SOS Homophobie, la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) et le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (MRAP) avaient assigné le réseau social en référé, une procédure d'urgence, estimant que l'entreprise manquait de façon "ancienne et persistante" à ses obligations de modération. 

Twitter a fait appel et une audience a été fixée au 9 décembre 2021, ont indiqué les conseils, une information confirmée par une source judiciaire. Sollicités par l'AFP, Twitter et son avocat n'ont pas souhaité s'exprimer. Pour autant, cet appel ne suspend pas la procédure, et la décision doit en théorie être exécutée, malgré ce recours. Sans quoi l'appel pourrait être radié, a précisé Me Jean-Louis Lagarde, avocat du MRAP. Mais Twitter peut néanmoins demander la suspension de l'exécution, via une procédure séparée auprès de la cour d'appel.

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Dans le détail, le tribunal avait ordonné la transmission de "tout document administratif, contractuel, technique ou commercial relatif aux moyens matériels et humains mis en œuvre" pour "lutter contre la diffusion des infractions d'apologie de crimes contre l'humanité, d'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe".

La société devait aussi dévoiler "le nombre, la localisation, la nationalité, la langue des personnes affectées au traitement des signalements provenant des utilisateurs de la plateforme française", "le nombre de signalements", "les critères et le nombre des retraits subséquents" ainsi que "le nombre d'informations transmises aux autorités publiques compétentes, en particulier au parquet".

Début septembre, le réseau social, sous une pression croissante pour protéger ses utilisateurs contre la haine en ligne, a lancé un "mode sécurité", une fonctionnalité qui bloque pendant sept jours les comptes utilisant un "langage potentiellement nuisible" comme des insultes, des remarques haineuses ou encore des "mentions répétitives et non sollicitées".


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