Hôpital, optique, mutuelles : que contient le rapport de la Cour des comptes ?

Une situation "préoccupante". En présentant son rapport annuel sur le budget de la Sécurité sociale, le président de la Cour des comptes n'a pas caché son inquiétude sur l'évolution d'un déficit dont la réduction marque le pas et devrait s'établir à 14,7 milliards d'euros en 2013. Sans inversion de la trajectoire, la dette sociale devrait, quant à elle, s'alourdir de 72 milliards d'euros à l'horizon 2018. Dans ces conditions, l'effort des pouvoirs publics doit porter en priorité sur une réduction des dépenses, estiment les juges de la rue Cambon.

Réaménager le système hospitalier
A eux seuls, les établissements de santé représentent 44% des prévisions de dépenses de la Sécurité sociale. Pour ramener à l'équilibre un système coûteux, la Cour des comptes met l'accent sur le développement de la chirurgie ambulatoire, qui a "pris un retard considérable dans notre pays", jugent les magistrats. L'augmentation de cet accueil, accompagné de nouvelles fermetures de lits conventionnels, permettrait de dégager quelque 5 milliards d'euros d'économies.

Révision de certaines dépenses de soins
Une permanence des soins coûteuse. En dix ans, la dépense liée au service de garde, assuré par les médecins généralistes la nuit, les week-ends et les jours fériés, a triplé. En cause : la mise en place d'un dispositif basé sur le volontariat rémunéré et une régulation téléphonique médicale. Pour stopper cette inflation, la Cour suggère de confier aux agences régionales de santé (ARS) l'organisation des gardes de tous les professionnels de santé et leur financement.

Les dépenses d'analyses médicales en hausse. Malgré de sérieux gains de productivité, les analyses médicales coûtent toujours plus chères à la Sécu, note la Cour des comptes, qui chiffre à 6 milliards d'euros cette dépense pour l'assurance maladie sur les dix dernières années. En révisant la convention liant l'assurance maladie et les directeurs de laboratoires privés, les économies pourraient rapidement atteindre les 500 millions d'euros.

Egalement dans le viseur de la Cour : le secteur de l'optique, engloutissant à lui seul 5,3 milliards d'euros, qui doit être plus "transparent" et "concurrentiel". L'hypothèse, émise dans le rapport, d'une suppression du remboursement de cette dépense (déjà limitée à 200 millions d'euros) par la Sécurité sociale, s'est déjà attirée nombre de critiques. Coupant court aux rumeurs, la ministre des Affaires sociales a affirmé qu' il n'y aura pas de déremboursement" des lunettes. "Un processus" est actuellement en cours pour voir comment "faire baisser les prix de certains produits", a précisé Marisol Touraine mardi à Ouest France .

Retraites : des régimes insuffisamment mis à contribution
Dans son rapport, la Cour pointe du doigt le financement de deux régimes de retraites : celui des exploitants agricoles et des professions libérales. Pour le premier, le niveau de cotisations apparaît insuffisant et les retraites des bénéficiaires sont largement soutenues par les autres régimes. Pour le second, si les difficultés ne sont pas encore prégnantes, sa soutenabilité est menacée à terme. Pour anticiper ce déséquilibre, la Cour prône la mise en place de mécanismes de solidarité entre les régimes complémentaires des professions libérales.

Les mutuelles étudiantes en question
Qualité de services insuffisante, rémunération trop avantageuse, manque de transparence... Les critiques fusent à l'égard des onze mutuelles étudiantes qui ont assuré 800 millions d'euros de remboursements en 2012. "La reprise de la gestion de la population étudiante par les caisses d'assurance maladie permettrait une économie de près de 70 millions d'euros", estime l’institution de la rue Cambon.