Immigration : l'aide au retour volontaire, une alternative "peu coûteuse" aux éloignements forcés

par Theodore AZOUZE
Publié le 4 janvier 2024 à 17h33

Source : JT 20h Semaine

L'aide au retour volontaire consiste à verser aux personnes en situation irrégulière sur le territoire français une allocation pour financer leur départ.
Dans un rapport publié jeudi, la Cour des comptes invite l'État à développer ce dispositif, moins coûteux que les éloignements forcés.
En France, un peu moins de 5000 personnes ont bénéficié de cette aide en 2022.

C'est un dispositif encore méconnu du grand public. Dans un rapport publié jeudi 4 janvier sur la politique de lutte contre l'immigration irrégulière, la Cour des Comptes étrille l'État sur sa gestion des expulsions des étrangers clandestins en France. Parmi ses recommandations, l'autorité invite les responsables politiques à développer l'aide au retour volontaire (ARV), à laquelle sont éligibles de nombreux migrants illégaux présents sur le sol français.

Le principe ? Verser une aide financière à certaines des personnes concernées par une OQTF (une obligation de quitter le territoire français), afin de leur permettre de repartir vers leur pays d'origine. En 2022, 4979 immigrés ont pu bénéficier de ce système, qui les accompagne jusqu'à leur arrivée. L'épidémie de Covid-19, couplée à la fermeture des frontières et à la diminution du nombre de vols internationaux, a freiné l'extension de l'ARV, qui avait financé une partie du voyage de 10.678 personnes en 2018. Depuis cette période, le nombre d'aides au retour délivrées a été réduit de moitié.

Un retour volontaire quatre fois moins coûteux qu'un éloignement forcé

Avec ce rapport, la Cour des comptes tente d'inciter l'État à remettre au goût du jour ce "dispositif peu coûteux". Concrètement, une procédure de retour volontaire doit, par définition, être acceptée par l'homme ou la femme en situation irrégulière sur le territoire français. Le versement de l'ARV, d'un montant de 300 à 650 euros selon le pays d'origine, est conditionné au départ effectif de ce dernier. D'autres aides, notamment une allocation forfaitaire de 150 euros, peuvent être ajoutées à cette somme dans le cadre de ce mécanisme.

Pour le moment, le recours à ce processus demeure donc peu développé en France. Pourtant, la Cour des Comptes souligne qu'un retour volontaire constitue une alternative bien moins coûteuse qu'un éloignement forcé pour les comptes de l'État. De cette manière, en 2022, le coût total moyen d'un retour volontaire s'élevait à 1050 euros par personne, "soit quatre fois inférieur au coût d'un éloignement forcé, estimé à 4414 euros", relève l'autorité. Il y a un an, le président de l'Office français de l'immigration et l'intégration (OFII), Didier Leschi, soulignait lui aussi la nécessité de "relancer" le dispositif.

Une aide à la "mauvaise image générale" auprès de la population

Plusieurs acteurs politiques signalent ces dernières années les avantages de l'ARV, notamment économiques, pour l'État. En 2019, un rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale parvenait à la même conclusion que celui de la Cour des comptes aujourd'hui : un retour volontaire est bien moins coûteux que les autres mesures de mise à l'écart des étrangers clandestins. "Ce dispositif constitue un mode efficace d’éloignement des étrangers en situation irrégulière en dépit de la persistance de certaines interrogations et fragilités", écrivaient-ils ainsi.

Des "interrogations et fragilités" que le nouveau rapport pointe également. Parmi les limites de l'ARV ? "Le dispositif pâtit d’une mauvaise image générale auprès de la population française, car il peut paraître contre-intuitif de verser une aide à une personne qui se trouve en infraction sur le territoire national", indiquent les auteurs de l'étude du jour. Cette raison a même poussé les autorités à organiser une campagne de communication pour promouvoir les procédures de retour volontaire, comme cela a pu être mis en place en Allemagne, par exemple. 

Les pouvoirs publics peuvent-ils de nouveau "faire croître" ce système de procédures de retour volontaires, comme le demande la Cour des comptes ? Aucune mesure n'a en tout cas été votée sur ce sujet dans le cadre de la controversée loi immigration, avant les fêtes. Le patron de l'Ofii, lui, avait déjà salué le "bon investissement" de l'État dans ce système, dans une interview accordée à franceinfo, il y a un an. "Je crois que ça fait partie d’une bonne politique que de faire en sorte que les personnes qui n’ont plus le droit au séjour puissent repartir et qu’elles puissent repartir dans des bonnes conditions pour ne pas être tentées justement de revenir", avait ainsi déclaré Didier Leschi.


Theodore AZOUZE

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