Impôts 2022

Impôts 2022 : ces erreurs fréquentes qui peuvent vous jouer des tours

Audrey LE GUELLEC
Publié le 7 avril 2022 à 19h30
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Les ménages français ont finalement jusqu'au mardi 31 mai à 23h59 pour déclarer leurs revenus de 2021.
Malgré de nombreuses informations pré-remplies, tomber dans certains pièges reste possible.
Tour d'horizon non exhaustif des plus courants.

Certains usagers ont reçu leur déclaration de revenus 2021 préremplie au format papier sensiblement plus tard que les années précédentes, a reconnu l'administration, le 11 mai dernier. Afin de tenir compte de cette situation, "la date limite de dépôt initialement prévue le 19 mai est exceptionnellement repoussée au 31 mai 2022", a indiqué Bercy. 

Si les déclarations comptent de nombreuses informations déjà pré-remplies et que plusieurs millions de foyers fiscaux bénéficient de la déclaration automatique depuis 2020, des erreurs sont toujours possibles. Certaines sont d'ailleurs plus fréquentes que d'autres et peuvent jouer des tours aux usagers, qu'elles soient ou non en leur faveur.

Concernant l'absence de téléviseur

C'est sans doute l'une des erreurs les plus courantes dans la déclaration de revenus, la rubrique dédiée étant contre-intuitive : oublier de signaler l'absence d'un téléviseur. En effet, dans le cas où aucune des résidences, principale ou secondaire, n'est équipée d'un poste, il faut en faire mention dans le formulaire en cochant la case "Contribution à l'audiovisuel public" (0RA), sous peine de payer à tort 138 €.

Concernant les enfants à charge

Les erreurs concernant les enfants à charge sont, elles aussi, communes, mais surtout nombreuses. Elles peuvent concerner en premier lieu le fait de ne pas déclarer correctement les enfants à charge en cas de séparation ou de divorce. En effet, l'enfant de parents divorcés ou séparés est considéré comme étant à la charge du parent chez lequel il réside habituellement. Mais dans le cas de figure où il réside alternativement au domicile de chacun de ses parents, il peut être pris en compte de manière égale au sein du foyer fiscal de chacun de ses parents, qui se répartissent alors l'avantage global de quotient familial lié à l'enfant. Or, cette distinction est parfois source d'erreur dans la déclaration de l'impôt sur le revenu. Pour l'éviter, il suffit de renseigner si l'enfant concerné est à la charge exclusive d'un parent, en cochant les cases F ou G ou en résidence alternée, en cochant les cases H ou I.

La seconde erreur répandue concerne la déclaration des revenus des enfants à charge qui doivent être portés dans l'une des cases correspondant aux catégories de revenus perçus, dont 1CJ ou 1DJ. Dans le cas où l'enfant à charge est un étudiant de moins de 25 ans exerçant une activité salariée, ses revenus bénéficient d'une exonération à hauteur d'un montant de 4 690 euros pour les revenus 2021, seule la partie qui dépasse ce salaire devant être déclarée. Dans le cas où l'enfant à charge est apprenti, son salaire est exonéré à hauteur d'un montant de 18.760 euros à la condition d'avoir un contrat d'apprentissage. Enfin, en cas de garde alternée, chacun des deux parents doit déclarer la moitié des revenus imposables de l'enfant.

Enfin, il est aussi fréquent de se tromper dans le montant des frais de garde. S'il est possible d'obtenir un crédit d'impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour la garde des enfants à charge âgés de moins de six ans au 1er janvier de l'année dernière, il convient pour cela de remplir de certaines conditions. En l'occurrence, il ne faut pas inclure les frais de nourriture dans les montants déclarés, car ils ne sont pas concernés par le crédit d'impôt. Il est par ailleurs nécessaire de retirer de ces frais les aides perçues au titre de la garde des enfants, notamment le complément de libre choix du mode de garde, et les aides versées par l'employeur (ou le comité d'entreprise de l'employeur).

Concernant le statut de "parent isolé"

Le statut de "parent isolé" peut lui aussi être sujet aux confusions. Un contribuable célibataire, divorcé ou séparé, peut en effet bénéficier d’une majoration du nombre de parts de quotient familial s'il est seul avec son ou ses enfants à charge ou rattachés qu'il élève ou entretient. Mais pour bénéficier de cette majoration, il convient en premier lieu de cocher la case "parent isolé (T)" de sa déclaration de revenus qui n’est pas pré-cochée d’une année sur l’autre. En conséquence, il faut la cocher chaque année lorsque les conditions sont remplies.

Concernant les pensions alimentaires

Autre source d'erreur : les pensions alimentaires. Le contribuable qui verse une pension doit en effet obligatoirement le renseigner dans la rubrique "6 – Charges déductibles" de la déclaration de revenus et plus précisément dans l'une des rubriques dédiées aux pensions alimentaires versées (6GI-6GJ, 6EL-6EM, 6GP ou 6GU). En revanche, ce versement ne doit pas être déclaré en rubrique 6DD "Déductions".

Dans le cas où le contribuable perçoit une pension alimentaire, ou un membre du foyer fiscal, y compris un enfant mineur dont il a la garde ou un enfant majeur rattaché au foyer, cette dernière doit être déclarée dans l'une des rubriques 1AO, 1BO, 1CO ou 1DO.

Concernant les revenus fonciers

Les loyers doivent obligatoirement être déclarés au régime micro-foncier (rubrique 4BE), réservé à ceux dont les revenus fonciers annuels sont inférieurs à 15.000 euros. Dans ce cas, un abattement automatique est prévu et le contribuable concerné est imposé sur 70% seulement de ses recettes. 

En outre, opter pour l'imposition au barème de ses revenus de capitaux mobiliers (RCM) et de ses plus-values de valeurs mobilières (PVM) peut s'avérer une option plus favorable pour le contribuable, la majorité des RCM et des PVM étant imposés de droit au taux de 12,8%. Ce dernier peut le vérifier en faisant une simulation sur impots.gouv.fr. Dans ce cas, il convient de cocher la case 2OP de la déclaration de revenus. À noter que si la case a été cochée lors de la précédente déclaration, elle est automatiquement pré-cochée pour l'actuelle. En d'autres termes, ne rien modifier revient à confirmer cette option.

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Pour rappel, en cas d'oubli, de bonne foi, d'une information à déclarer, ou d'une erreur constatée après-coup sur l'avis d'impôt, il est possible de le corriger grâce au service de correction en ligne, réservé aux usagers ayant déclaré leurs revenus sur impots.gouv.fr. Dans pareil cas de figure, les contribuables ayant déposé une déclaration papier doivent quant à eux en informer leur service des impôts des particuliers (SIP) par courrier ou souscrire une nouvelle déclaration papier. Par ailleurs, en cas de difficultés rencontrées en remplissant la déclaration de revenus, il est possible de demander de l’aide, certains organismes pouvant notamment la remplir, en votre présence du contribuable.


Audrey LE GUELLEC

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