Impôts 2022

Taxe foncière : la date limite est dépassée, voilà ce que risquent les retardataires

T.D.
Publié le 23 octobre 2022 à 11h39
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

La date limite pour payer la taxe foncière était fixée au 22 octobre à 23h59.
Dépasser ce délai fait encourir des pénalités.

Chaque année, à la même époque, les contribuables voient arriver la date limite pour le paiement de leurs impôts. Celle pour le règlement de la taxe foncière vient d'ailleurs d'être franchie, puisqu'elle était fixée à ce samedi, minuit. Une date qui concernait, rappelons-le, les particuliers qui réglaient via des moyens de paiement dématérialisés. Les autres, quant à eux, avait jusqu’au 17 octobre minuit pour payer.

Que se passe-t-il si vous avez oublié de respecter cette échéance ? "Si vous avez un retard dans le paiement de votre impôt, vous aurez une pénalité de 10 % de l'impôt dû", indique le site gouvernemental Service Public. Notons que cette majoration est pratiquée à la fois en cas de paiement partiel ou de non-paiement. En ce qui concerne les paiements dématérialisés, les pénalités sont appliquées "si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement".

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Le fisc, dans certaines situations, peut toutefois prendre en compte certaines situations particulières. "Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander à l'administration fiscale un délai supplémentaire pour payer. Elle peut aussi vous accorder une remise gracieuse : abandon par les services fiscaux de l'intégralité ou d'une partie des impôts ou des amendes qui leur sont dus, totale ou partielle, de l'impôt et des pénalités qui vous sont appliquées", ajoute Vie Publique.


T.D.

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