INFO LCI - Contrôle des sans-papiers par les hôpitaux psychiatriques : la circulaire polémique a été retirée

"Parmi les personnes prises en charge par vos services (…) quelques patients se trouvent en situation irrégulière et ont vocation à quitter le territoire national." C'est ainsi que débute une circulaire envoyée le 7 décembre dernier par l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA) et destinée à plusieurs directeurs d'hôpitaux psychiatriques de la région. 

Selon nos informations, cette circulaire a été retirée ce jeudi matin. "Tous les hôpitaux qui ont été concernés ont reçu une lettre du Directeur général de l’ARS PACA retirant cette circulaire, nous explique-t-on dans l'entourage d'Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé. C'était une initiative malheureuse car les médecins n'ont pas à jouer ce rôle-là". 

Contacté par LCI, le service de presse de l'ARS PACA a confirmé le retrait de la circulaire. "Les psychiatres se sont exprimés et on les a entendus", nous a-t-on indiqué sans faire plus de commentaire.

Révélé par Hospimédia mardi puis relayé mercredi par StreetPress avant d'être publié ce jeudi matin sur les réseaux sociaux, le document officiel de l'ARS affirmait dans un premier temps que le "contexte actuel a conduit les services de l'Etat à prendre des mesures appropriées pour assurer la sécurité des concitoyens".  C'est là que les services hospitaliers rentrent en compte. "Dans la mesure où ces patients sont pris en charge par vos équipes, je vous informe que mes services vous communiqueront, en même temps que l’arrêté préfectoral de levée des soins sans consentement, l’OQTF (Obligation de quitter le territoire français) ainsi qu’une notification à faire signer par le patient". 

Plus clairement, les cadres soignants devaient faire signer aux patients en situation irrégulière leur OQTF avant de transmettre le document à l'ARS, qui se chargeait ensuite de l'envoyer aux services de la préfecture.

Une consigne qui avait été jugée "inacceptable" par les professionnels de la santé. Dans un communiqué publié le 29 décembre dernier (mais passé quasi-inaperçu), les deux principaux syndicats de psychiatrie, l’Union syndicale de la psychiatrie (USP) et le Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), réclamaient déjà l'annulation de cette circulaire et dénoncaient  la "collusion entre des agences chargées de la santé et des décisions de police intérieure".

La circulaire de l'ARS précisait que cette consigne concernait uniquement les patients hôspitalisés en SDRE, c'est-à-dire en "soins sur décisions du représentant de l'Etat". Il s'agit d'un protocole d'hospitalisation ordonné par le préfet pour interner une personne "dont l'état compromet la sûreté ou porte atteinte, de façon grave, à l'ordre public". "L’utilisation des hospitalisations en SDRE pour repérer et contrôler des personnes non désirées sur le territoire est très inquiétante" s'inquiétaient les deux syndicats dans leur communiqué.

Une consigne qui intervenait dans un contexte déjà tendu entre le  gouvernement et les associations d'aide aux sans-papiers. Ces dernières dénoncent notamment le "désengagement de l'Etat vis-à-vis des demandeurs d'asile". Une autre circulaire, dans le cadre du projet de loi sur l'immigration et l'asile, prévoit notamment le recensement des migrants dans les centres d'hébergement d'urgence.