Quelles sont les principales recommandations de la commission Bronner sur la désinfirmation ?

Mieux comprendre le fonctionnement des algorithmes, promouvoir "les logiques publicitaires responsables", permettre une demande de réparation quand de fausses informations ont causé un préjudice… Voici les principales propositions de la commission Bronner sur la désinformation, qui a rendu son rapport mardi 11 janvier à Emmanuel Macron.    

Pour lutter contre le "biais de popularité", qui conduit les algorithmes à privilégier les contenus fournis par les comptes les plus suivis, il faut "permettre aux utilisateurs de mieux se représenter l’état du réseau et la prévalence réelle des opinions en désactivant par défaut les métriques de popularité et l’éditorialisation algorithmique". 

Le rapport suggère également d'"encourager" une surveillance accrue des plus gros influenceurs par les plateformes "afin de les responsabiliser". Il faut veiller par ailleurs à ce que "sur certains sujets fermement établis, le classement algorithmique n’induise pas en erreur le public sur l’état réel des connaissances" et que la visibilité donnée aux contenus reflète le "consensus" scientifique existant. 

Le rapport suggère de promouvoir "l'investissement publicitaire responsable", pour éviter que la publicité en ligne ne vienne financer les sites de désinformation ou complotistes. Des acteurs comme NewsGuard, Global Disinformation Index ou Storyzy ont justement mis au point des listes répertoriant les sites à éviter. 

Les sites de presse généraliste devraient "bannir de leurs espaces publicitaires les liens sponsorisés renvoyant vers des sites pièges à clics de désinformation" et ne plus faire appel aux "sociétés publicitaires les associant à de tels liens sponsorisés".

Le rapport propose de mettre en place un dispositif de coopération entre plateformes, institutions et communautés académiques pour réagir rapidement aux opérations étrangères détectées. Il préconise également de créer un mécanisme de gouvernance numérique interministérielle, et un mécanisme de gestion de crise à l'échelle européenne.

La commission propose de conserver dans sa rédaction actuelle l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui réprime pénalement la diffusion publique de "fausses nouvelles" sur les réseaux de communications numériques et les plateformes. En revanche, elle propose un nouvel article de loi qui permettrait d'engager la responsabilité civile d'un internaute qui diffuserait de mauvaise foi une fausse nouvelle préjudiciable, en prenant en compte notamment "le niveau d'audience et de popularité numérique de son auteur". 

La commission Bronner recommande également que l'Arcom (l'ex-CSA) puisse être saisi "par toute personne ayant rencontré une difficulté pour obtenir l’intervention et la coopération d’une plateforme afin de prévenir ou stopper la diffusion massive d'un contenu susceptible de véhiculer une fausse nouvelle pouvant troubler l'ordre public". Elle préconise aussi que les plateformes ouvrent aux chercheurs l'accès à leurs données - une disposition qui est en cours de discussion à Bruxelles, dans le projet de texte européen sur les services numériques (DSA).

La commission propose de faire du développement de l'esprit critique et de l'éducation aux médias et à l'information "une grande cause nationale", associant l'Éducation nationale et tous les systèmes de formation et d'éducation (projets éducatifs de territoires, formation continue…). Elle recommande de systématiser la formation pour les élèves dès l’école primaire et jusqu’après le secondaire et pour les enseignants en formation initiale et continue. Elle suggère notamment d'"établir une cartographie des difficultés cognitives les plus fréquemment rencontrées chez les élèves".

Enfin, il convient selon elle de saisir le comité national pilote d'éthique sur la question des "metavers", ces mondes virtuels se juxtaposant au monde physique promus par les géants du numérique, comme Facebook. "L'immersion croissante des utilisateurs dans des mondes numériques où la distinction entre le réel et le virtuel s'efface progressivement peut entraîner des risques éthiques", souligne la commission.