IVG dans la Constitution : pourquoi le Congrès se réunit-il à Versailles ?

Publié le 4 mars 2024 à 13h23

Source : Sujet TF1 Info

Après les feux verts de l'Assemblée nationale et du Sénat, les parlementaires se réunissent en Congrès ce lundi 4 mars pour entériner, au château de Versailles, l'entrée de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution.
Cette réunion des élus des deux chambres ne se déroule pas à Paris pour des raisons historiques.

Un héritage vieux de plusieurs centaines d'années. Dans l'histoire politique française, longtemps placée sous le prisme de la monarchie, le château de Versailles occupe une place particulière. Fastueux et ancienne résidence de Louis XIV, Louis XV et Louis XVI, ce lieu est chargé de symboles qui ont trait à la royauté. Il est aussi, d'une certaine manière, l'emblème de la Révolution française. C'est, en effet, en ces murs que se sont déroulés les fameux États généraux de 1789 - avec cette séquence décisive du serment du Jeu de paume (20 juin 1789) -, véritable étincelle qui a conduit à la chute de l'Ancien Régime. Ce n'est pourtant pour aucune de ces raisons que le Congrès, convoqué par Emmanuel Macron en vue d'une entrée de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, se déroule à cet endroit. 

Plus précisément, le Congrès - qui réunit l'ensemble des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat - siège dans l'hémicycle de l'aile du Midi du palais de Versailles. "Cette salle a été choisie par souci de commodité (de par ses dimensions et sa disposition, elle permet l'accueil de tous les députés et sénateurs) et de continuité", indique le site Vie Publique. Continuité dans le sens où, quelques années après avoir hébergé les États généraux puis l'Assemblée constituante, cette ville de l'ouest parisien a accueilli... le Parlement. 

Le Parlement à Versailles au début de la IVe République

Rembobinons 150 ans en arrière. Élue à la hâte pour signer la paix avec l’Allemagne en 1871, la dernière Assemblée nationale du Second Empire se réunit d'abord à Bordeaux, Paris étant occupée par les troupes ennemies. Rapidement, les députés souhaitent se rapprocher de la capitale. Seulement, le climat d'instabilité, en pleine période de Commune, rend ce choix périlleux. Finalement, les élus optent pour Versailles en attendant un retour au calme. 

En 1875, les lois constitutionnelles consacrent définitivement la IIIe République. Après plusieurs mois de flottement, elles prévoient notamment le retour au bicamérisme, c'est-à-dire à un Parlement divisé en deux : le Sénat d'un côté, et la Chambre des députés de l'autre. Dès lors, les sénateurs rejoignent leurs collègues de la chambre basse à Versailles, où est inaugurée une nouvelle salle des séances. 

Des élections de présidents aux révisions constitutionnelles

Quelques années plus tard, en 1879, les assemblées regagnent Paris. Cette fois, de manière définitive. Mais la vaste salle vacante dans l'aile du Midi conserve un rôle important, puisqu'elle est affectée aux réunions de la Chambre des députés et du Sénat (à l'époque sous le nom d’"Assemblée nationale") pour élire le président de la République et réviser la Constitution. Sous la IVe République, le principe est le même, à l'exception du fait que cette séance spéciale entre l'Assemblée nationale et le Conseil de la République prend le nom de "Parlement". De 1879 à 1953, l'ensemble des présidents des III et IVe République sont donc élus en ces murs, le dernier en date étant René Coty. 

En toute logique, au moment du passage à la Ve République, les autorités optent pour cette même salle en cas de convocation simultanée de l'Assemblée nationale et du Sénat, le "Congrès". Une pratique gravée dans les mœurs par la loi n° 2005-844 du 26 juillet 2005, comme le rapporte le site de l'Assemblée nationale. Selon ce texte, seuls "la salle des séances du Congrès et ses accès sont affectés à l’Assemblée nationale et au Sénat" et "les autres locaux nécessaires à la tenue du Congrès du Parlement, sis au château de Versailles, sont, en tant que de besoin et gratuitement, mis à la disposition de l’Assemblée nationale et du Sénat". À noter qu'au Congrès, les parlementaires siègent par ordre alphabétique et non par groupe politique. 

Ce 4 mars, le Congrès se réunit à Versailles pour une révision constitutionnelle pour la première fois depuis 2008, avec à l'époque un projet de loi de modernisation des institutions. En tout, "depuis 1958, sur vingt-quatre révisions constitutionnelles, vingt-et-une ont été approuvées par le Congrès, à l’occasion de seize réunions", rappelle encore le site de l'Assemblée nationale. Sauf retournement de situation de dernière minute, la vingt-deuxième devrait être entérinée dès ce lundi, transformant ainsi l'IVG en droit fondamental. 


Maxence GEVIN

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