Le gouvernement allemand a déclaré qu'il allait étudier un rapport visant à dépénaliser l'avortement, illégal depuis 153 ans dans le pays.
En juin 2022, la coalition du chancelier Olaf Scholz avait déjà abrogé une loi remontant à la période nazie qui limitait l'information sur l'IVG.

Alors que la France est le premier pays à avoir récemment constitutionnalisé l'IVG, le gouvernement allemand a promis, lundi 15 avril, d'étudier la recommandation d'une commission mandatée par ses soins en faveur d'une dépénalisation totale de l'avortement à un stade précoce. Dans un rapport de près de 600 pages, l'organisme se prononce en faveur de la suppression dans le Code pénal de "l'illégalité fondamentale" des avortements pratiqués au début de la grossesse, soit dans les douze premières semaines.

En effet, selon l'article 218 du Code pénal, l'IVG est illégale en Allemagne, depuis 153 ans. Seules les interruptions volontaires de grossesse après un viol ou en cas de danger pour la vie, la santé physique ou psychique de la femme enceinte ne sont pas expressément proscrites.

"Un consensus large au sein de la société"

Le ministre libéral allemand de la Justice, Marco Buschmann, a promis que le gouvernement étudierait "soigneusement le rapport pour déterminer les étapes suivantes". Évoquant la Pologne ou les États-Unis, il a toutefois mis en garde contre "des débats susceptibles d'enflammer notre société". Il est désormais nécessaire de rechercher "un consensus large au sein de la société et bien sûr du Parlement", a renchéri son homologue de la Santé, le social-démocrate Karl Lauterbach, alors que les conservateurs et l'extrême-droite rejettent catégoriquement tout assouplissement. 

Tout en reconnaissant l'aspect "émotionnel" du sujet, la ministre de la Famille Lisa Paus (écologiste) s'est, elle, félicitée de disposer avec ce rapport d'une "bonne base pour mener désormais une discussion nécessaire et ouverte, basée sur des faits" dans le pays.

En juin 2022, la coalition du chancelier Olaf Scholz avait fait un pas en faveur d'un assouplissement de la législation en abrogeant une loi remontant à la période nazie qui limitait l'information sur l'avortement et avait entraîné la condamnation de plusieurs gynécologues. Le controversé paragraphe 219a du Code pénal, adopté en 1933 peu après qu'Adolf Hitler se fut arrogé les pleins pouvoirs, interdisait ce qu'il considérait être de la "publicité" pour l'interruption volontaire de grossesse.

Si l'Allemagne a lancé le débat autour de la dépénalisation de l'IVG, la porte-parole adjointe du gouvernement, Christiane Hoffmann, n'a toutefois pas souhaité s'engager sur un éventuel changement de la loi avant la fin de la législature, qui se terminera avec les élections de l'année prochaine. "Cela dépendra de l'évolution du débat", a-t-elle affirmé.


Emma FORTON avec AFP

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