IVG : le jour où l'Assemblée nationale a légalisé l'avortement

par Julien VATTAIRE
Publié le 29 novembre 2022 à 7h05
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

L'adoption de la loi sur l'avortement a été votée à l'Assemblée nationale le 29 novembre 1974.
Les débats parlementaires ont eu lieu dans un climat tendu.
Le projet de loi a été adopté essentiellement grâce aux voix de gauche et du centre.

Il y a 48 ans, jour pour jour, l'Assemblée nationale votait une loi encadrant une dépénalisation de l'avortement en France. Communément appelée Loi Veil, elle porte le nom de la ministre de la Santé de l'époque, Simone Veil, qui a préparé, porté et défendu cette avancée historique pour les femmes. 

 

La légalisation de l'avortement, c'est d'abord un contexte. Nous sommes six ans après les événements de mai 1968. Cinq ans auparavant, en 1967, la loi Neuwirth est promulguée et autorise la pilule contraceptive. Trois ans auparavant, Gisèle Halimi avait fondé l'association "Choisir" qui réclamait l'abrogation de la loi de 1920 criminalisant l'avortement. L'avocate sera également au cœur du procès de Bobigny en 1972 où elle défendra, et obtiendra la relaxe des prévenus, une jeune fille de 15 ans jugée pour avoir avorté de façon illégale. Deux manifestes marqueront également les esprits : celui dit "des 343 salopes", en 1971 dans lequel 343 femmes déclareront avoir avorté de façon illégale et celui "des 331", en 1973, dans lequel 331 médecins revendiqueront avoir pratiqué des avortements. 

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La question de l'avortement connait un tournant majeur en 1974 à la suite de l'élection présidentielle et de l'arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d'Estaing. Battant sur le fil François Mitterrand, le candidat de droite fait de la dépénalisation de l'avortement un point central de son programme présidentiel. Le projet de loi sur ce sujet est d'abord confié à Jean Lecanuet, ministre de la Justice. Mais ce dernier fait part de son refus au Président pour des motifs d'éthique personnelle. Alors ministre de la Santé, Simone Veil, magistrate de 47 ans et mère de trois enfants, prend alors le relai. 

Aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement

Simone Veil, ancienne ministre de la Santé

Le projet de loi lié à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) arrive à l'Assemblée nationale le 26 novembre 1974. Les discussions parlementaires vont s'étaler sur trois jours et près de 25 heures de débat. Ce moment politique débute par un discours historique, d'une durée d'une heure, prononcé par Simone Veil, devant une assistance composée essentiellement de députés masculins (9 femmes et 481 hommes). 

"Je voudrais vous faire partager une conviction de femmes. Je m’excuse de le faire devant une Assemblée constituée quasi exclusivement d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement", indique à la tribune Simone Veil. Et d'ajouter notamment : "Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur les trois cent mille avortements qui, chaque année, mutilent les femmes de ce pays, qui bafouent nos lois et qui humilient ou traumatisent celles qui y ont recours". 

Un projet de loi contesté au sein même de la majorité présidentielle

Que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'hémicycle, l'hostilité envers le projet de loi est réel. Tout au long des débats parlementaires, la ministre de la Santé est également prise à partie personnellement, attaquée avec une brutalité inouïe, cible d'invectives par les députés, mais aussi de menaces de morts à caractère antisémite reçues à son domicile. Dans la rue, le Planning familial, le Mouvement de libération des femmes, Choisir, le MLAC sont mobilisés pour le droit à la contraception et à l'IVG tandis que des associations, notamment "Laissez-les vivre" créée en 1970 par le docteur Lejeune, montrent leur désaccord sur le projet de loi à venir. 

Si l'opposition de gauche est favorable au texte, mais juge les propositions insuffisantes, c'est dans son propre camp, à droite et au centre, que Simone Veil trouve les opposants les plus acharnés. Entre convictions religieuses, morales, ou liées à la natalité, les élus de la majorité n'hésitent pas à s'exprimer "à titre personnel". Le gaulliste Michel Debré fustige notamment "l'avortement pour convenances personnelles" et "une monstrueuse erreur historique". Le député Jean Foyer (UDR) évoque quant à lui "un projet de résignation, de désespérance", craignant voir arriver "des avortoirs où s'entasseront les cadavres de petits hommes". 

Trois jours et deux nuits de discussions houleuses à l'Assemblée nationale

Finalement, à 3h40 du matin, le 29 novembre 1974, la loi est adoptée par 284 voix pour et 189 contre. L'opposition de gauche et les députés du centre se sont majoritairement prononcés en faveur du texte. A contrario, les députés de la majorité se sont montrés plus réfractaires.

Le contenu de la loi Veil autorise à pratiquer l'IVG sous certaines conditions, en cas notamment de situation de détresse, délai de grossesse inférieur ou égal à 10 semaines et à la suite d'une volonté, formulée à l'écrit, par la femme. L'acte médical doit être réalisé par un médecin dans un établissement hospitalier. Et le médecin et personnel de santé disposent d'une clause de conscience. 

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La légalisation de l'avortement est en suite approuvée par les sénateurs, par 185 voix contre 88. La loi est finalement promulguée le 17 janvier 1975. Son entrée en vigueur est prévue initialement pour une période transitoire de cinq ans. Elle est reconduite sans limite de temps depuis une loi de 1979. S'en suivront le remboursement de l'IVG par la Sécurité sociale voté en 1982, ou alors l'allongement de 10 à 12 semaines de grossesse du délai pour pratiquer une IVG en 2001. Finalement, le Parlement a adopté une proposition de loi transpartisane pour allonger la durée légale de l'IVG de 12 à 14 semaines en février 2022. 


Julien VATTAIRE

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