La France sera-t-elle vraiment la première à inscrire l'IVG dans la Constitution ?

par Marie TERANNE avec AFP
Publié le 4 mars 2024 à 15h00

Source : JT 20h Semaine

Après le feu vert du Sénat, le Congrès du Parlement se réunit lundi 4 mars à Versailles pour entériner l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution.
Si plusieurs pays protègent déjà ce droit de manière indirecte dans leur loi fondamentale, la France deviendra le premier à l'inscrire de manière aussi explicite et large.

La modification de la Constitution entre dans sa dernière ligne droite en France. Après le feu vert du Sénat, mercredi 28 février, le Congrès du Parlement se réunit ce lundi à Versailles, prévoyant d'inscrire dans le marbre la "liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse" (IVG).

Introduite à l'article 34, cette phrase fera de la France une pionnière. Cette réforme historique serait en effet "la première disposition constitutionnelle aussi explicite et large en la matière, pas juste en Europe, mais dans le monde", indique à l'AFP Leah Hoctor, du Center for reproductive rights, une organisation américaine qui défend le droit à l'avortement. 

Des précédents moins explicites dans certains pays

Dans le monde, plusieurs pays ont inscrit le droit à l'avortement dans leur Constitution, le formulant toutefois de façon moins explicite. C'est par exemple le cas de plusieurs pays des Balkans, qui ont fait perdurer un droit hérité de l'ex-Yougoslavie.

Dans sa Constitution de 1974, le régime de l'ancien président Tito avait instauré un "droit humain de décider librement de la naissance de ses enfants", inspirant des articles quasiment identiques aux lois fondamentales de la Slovénie, de la Macédoine du Nord et de la Serbie, aujourd'hui indépendantes. C'est également le cas de l'entité des Serbes de Bosnie.

D'autres pays, comme Cuba, protègent l'avortement de manière indirecte en garantissant dans leur Constitution les "droits sexuels et reproductifs" des femmes. La Constitution équatorienne consacre quant à elle le "droit à prendre des décisions libres, responsables et éclairées concernant sa santé et sa vie reproductive, et de décider du nombre d'enfants que l'on souhaite avoir". 

Le droit à l'IVG... mais dans des circonstances spécifiques

D'autres pays, essentiellement africains, "font référence à l'avortement de manière explicite dans leur Constitution, mais généralement pour y donner droit dans des circonstances spécifiques", poursuit Leah Hoctor auprès de l'AFP. Au Kenya par exemple, "l'avortement n'est pas autorisé sauf s'il est, de l'avis d'un professionnel de santé qualifié, nécessaire pour un traitement d'urgence, ou si la vie ou la santé de la mère est en danger, ou s'il est permis par une autre loi écrite", énonce la Constitution. 

La loi fondamentale du voisin somalien prévoit que "l'avortement est contraire à la charia (la loi islamique, NDLR) et est interdit, sauf en cas de nécessité, en particulier celle de sauver la vie de la mère". La Constitution de l'Eswatini, petit pays d'Afrique australe, dispose quant à elle que "l'avortement est illégal mais peut être autorisé" en cas de viol, de risque pour la vie ou la santé de la mère.

États-Unis, Pologne... Un recul du droit à l'avortement

Ces dernières années, plusieurs pays ont fait marche arrière sur le droit à l'avortement. Démonstration en a été faite de manière spectaculaire avec l'annulation en juin 2022 aux États-Unis de l'arrêt Roe v. Wade, qui protégeait l'accès à l'avortement au niveau fédéral. Depuis, de nombreux États ont fortement restreint voire interdit l'avortement sur leur sol et des milliers d'Américaines sont obligées d'entreprendre des voyages pénibles et coûteux afin d'avorter.

En Pologne, l'avortement est quasiment interdit depuis janvier 2021. Il n'est autorisé que si la vie de la mère est en danger ou si la grossesse est le résultat d'un viol ou d'un inceste.

À l'inverse de la démarche française, les Constitutions de certains pays interdisent implicitement l'avortement, en sacralisant un droit à la vie dès la conception. C'est notamment le cas en République dominicaine, aux Philippines, à Madagascar, au Honduras et au Salvador. Ce dernier, petit pays d'Amérique centrale, est l'un des plus sévères en la matière. L'avortement y est passible de deux à huit ans de prison et peut être requalifié en "homicide aggravé". 


Marie TERANNE avec AFP

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