JO de Paris 2024 : l'utilisation d'images de drones et de caméras validée par le Conseil constitutionnel

Les drones pourront être utilisés pendant les Jeux olympiques en 2024. Ce mercredi 17 mai, le Conseil constitutionnel a validé la très grande majorité des articles du projet de loi proposé en vue de cet événement sportif. Définitivement adopté à la mi-avril par le Parlement, ce texte prévoit de nombreuses mesures destinées à sécuriser les Jeux olympiques et paralympiques à l'été 2024. 

Parmi elles, l'utilisation controversée d'images de caméras et de drones pour nourrir des algorithmes qui alerteraient automatiquement les autorités d'un "événement" potentiellement à risque (mouvement de foule, abandon d'un bagage...). La liste complète des événements à surveiller doit être fixée par décret.

Des députés écologistes et insoumis avaient saisi le Conseil, considérant que cette technologie "porte des atteintes graves aux libertés fondamentales d'aller et venir, de manifester et d'opinion", et que le législateur s'est défaussé en s'en remettant à un décret. Des arguments qui n'ont pas convaincu le Conseil constitutionnel.

Dans sa décision, il estime que le législateur a poursuivi un objectif de "prévention des atteintes à l'ordre public" et a fixé des limites dans le temps à cette expérimentation. "La conformité à la Constitution de ce dispositif pourra alors de nouveau être examinée" à l'issue, soulignent les Sages.

L'expérimentation pourrait débuter dès la promulgation de la loi et concerner les "manifestations sportives, récréatives ou culturelles qui, par l'ampleur de leur fréquentation ou leurs circonstances, sont particulièrement exposées à des risques d'actes de terrorisme ou d'atteintes graves à la sécurité des personnes". Chaque recours à la technologie doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale pour un mois renouvelable sous conditions. La période d'expérimentation doit se terminer le 31 mars 2025. 

Le préfet aura l'obligation de "mettre fin immédiatement à une autorisation dont les conditions (...) ne sont plus réunies", a précisé le Conseil constitutionnel dans une réserve d'interprétation. Les événements sous surveillance devront aussi "être détectés sans recourir" à des techniques de reconnaissance faciale ou de biométrie, un engagement du gouvernement, mais qui ne rassure ni les élus de gauche ni les associations (Amnesty, Quadrature du Net...) opposés au recours à cette technologie.

Les Sages étaient également saisis par les députés sur le renforcement de l'arsenal anti-dopage, avec des tests génétiques pour détecter des formes de dopage génétique. Les élus pointaient notamment l'absence de consentement du sportif au moment du test. Mais le Conseil a également validé cet article, avec une réserve : les autorités devront garantir qu'en s'inscrivant aux JO, les sportifs disposent d'une information suffisante pour garantir qu'ils acceptent la possibilité d'être soumis à ce type de tests.