Contre les "thérapies de conversion", le Parlement crée un nouveau délit

Idèr Nabili
Publié le 25 janvier 2022 à 18h12, mis à jour le 25 janvier 2022 à 18h23

Source : JT 20h WE

Par 142 voix pour, l'Assemblée nationale a adopté ce mardi le projet de loi interdisant les "thérapies de conversion".
Ces pratiques visent à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Une infraction spécifique dans le code pénal est désormais créée.

Un vote à l'unanimité. L'Assemblée nationale a entériné ce mardi soir le projet de loi interdisant les "thérapies de conversion" en France. Celles-ci visent à imposer l'hétérosexualité aux personnes homosexuelles et à modifier l'identité de genre. Ce texte avait été voté en première lecture à l'Assemblée, avant de faire la navette avec le Sénat. Il a été définitivement adopté ce mardi.

"L'homosexualité n'est ni un choix, ni un crime", avait défendu peu avant le vote Élisabeth Moreno, ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, dans l'hémicycle. "Les avancées notables engagées ces dernières décennies n'ont pas totalement aboli les LGBTphobies du quotidien, ni les violences que subissent les personnes LGBT+", a-t-elle fait remarquer. "La prise de conscience de la souffrance engendrée par ces pratiques barbares ont transformé l'indifférence générale et le silence collectif en nécessité impérieuse d'action."

Jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende

"Ce texte permettra aux victimes de passer plus facilement la porte des commissariats pour briser le silence et l'omerta", a poursuivi Élisabeth Moreno. "Il permettra aux forces de l'ordre et aux magistrats de mieux les appréhender pour mieux les condamner. Et il permettra enfin d'envoyer un signal clair à celles et ceux qui cherchent à contraindre une personne à renier ce qu'elle est."

Les "thérapies de conversion" étaient déjà interdites en France, mais "la création d'un nouveau délit permettra de les condamner de manière plus efficace", avait assuré en septembre dernier Christophe Castaner, président du groupe LaREM à l'Assemblée. "Il est nécessaire de créer un délit spécifique", nous indiquait ces derniers mois Laurence Vanceunebrock, députée de la majorité à l'origine de ce projet de loi. "Ces victimes sont victimes de violences dans un but bien précis : modifier leur orientation sexuelle ou leur identité de genre. Or, rien n'est prévu à cet effet dans le code pénal."

Le texte prévoit désormais la création d'un délit spécifique punissable de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, voire trois ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende en cas de circonstances aggravantes, notamment envers des enfants ou des personnes vulnérables.


Idèr Nabili