L'encadrement des loyers devra bientôt être mentionné dans les annonces immobilières

Publié le 18 septembre 2021 à 13h04

Source : 24H PUJADAS, L'info en questions

LOGEMENT - Le gouvernement prendra d'ici à la fin de l'année un décret imposant la mention de l'encadrement des loyers dans les annonces immobilières des secteurs concernés, a annoncé samedi la ministre déléguée au Logement Emmanuel Wargon.

Nouveau durcissement en vue pour tenter de faire baisser les loyers. L'encadrement des loyers, mis en œuvre dans plusieurs villes françaises depuis 2018, devra désormais être mentionné dans les annonces immobilières, a annoncé samedi la ministre déléguée au Logement, Emmanuel Wargon, sur France Info. 

"On va prendre un décret d'ici à la fin de l'année, avec le ministère des Finances, pour rendre obligatoire sur les annonces immobilières la mention de l'encadrement des loyers", a-t-elle indiqué. 

Nombreux contournements

La ministre répondait ainsi à une question portant sur l'insuffisante application de cette mesure prévue par la loi Elan (2018), d'abord mise en œuvre à Paris, puis dans sa proche banlieue, à Lille, mais aussi désormais à Montpellier, Bordeaux et Lyon. 

L'encadrement des loyers interdit aux propriétaires de demander aux locataires un montant supérieur à une somme donnée, fixée par le préfet selon les quartiers, dans les zones denses de plus de 500.000 habitants. Selon une enquête publiée en janvier par l'association CLCV, 40% des annonces à Paris ne seraient pas conformes à cette obligation. 


La rédaction de TF1info

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