BUDGET - Pour le Rassemblement national, la France pourrait économiser, chaque année, 15 milliards d’euros de dépenses publiques allouées aux étrangers. Un chiffre qui n’est pas contrebalancé avec ce que rapportent les immigrés à la France.
Pour les tenants de la droite et de l’extrême-droite, la population immigrée vient appauvrir les caisses de l’État, et ce, depuis des années. "L’immigration coûte cher", disait encore Sébastien Chenu sur France info, samedi 18 décembre. L’élu du Rassemblement national (RN) évoquait alors le chiffre de "15 milliards d’euros" à "récupérer par an", mentionnant aussi les dépenses publiques faites en ce sens : "Les aides sociales qui sont versées à des gens qui ne sont pas Français, le coût de l’AME (Aide médicale d'État, ndlr), les mineurs non accompagnés… "
Des propos qui concordent avec ceux de Marine Le Pen, début décembre, qui a évalué en conférence de presse ses mesures sur l’immigration et évoqué des économies possibles de 16 milliards d’euros chaque année. En d’autres termes, le RN souhaite appliquer sa fameuse préférence nationale et mettre fin aux aides octroyées aux étrangers, censées peser lourd dans le budget de l’État. Qu’en est-il réellement ? Combien coûte l’immigration aux finances publiques ?
1 milliard pour l'AME en 2022
Prenons d’abord les différentes dépenses mentionnées par Sébastien Chenu et voyons ce qu’elles coûtent chaque année à l’État. Les aides sociales sont versées par la Caisse nationale des allocations familiales. Sur la totalité des prestations versées en 2019, les aides en faveur des étrangers correspondent à "9 milliards d'euros", nous avait détaillé l'organisme récemment. Une somme qui regroupe la totalité des aides familiales, des allocations logement, du RSA et de l'allocation pour les adultes handicapés, mais pas le minimum vieillesse. Pour cette aide, il faut compter 1,2 milliard d'euros chaque année, selon la Cour des comptes. Soit un budget total de 10,2 milliards d'euros.
S’agissant de l’AME, l’aide médicale d’État, qui couvre à 100% les frais de santé des étrangers en situation irrégulière, ses crédits sont encadrés annuellement par la loi de finances. Pour 2022, le gouvernement prévoit pour la première fois un budget de 1 milliard d’euros pour l'AME de droit commun, hors soins urgents. 70 millions d’euros seront aussi alloués aux soins urgents, comme en 2021, et 1 milliard de budget sera consacré aux autres AME (aide humanitaire, évacuation sanitaire ou assistance en garde à vue). Un amendement a d’ailleurs été présenté par le groupe RN pendant l'examen du projet de loi de finances pour demander l’"abandon d’une AME universelle" à la faveur d’une aide dédiée seulement aux soins urgents.
Un coût... mais aussi des revenus pour l'État
Enfin, les mineurs non accompagnés (MNA) bénéficient, eux, de l’aide sociale à l’enfance. Ces derniers sont pris en charge au niveau des départements. Alors que de fausses informations ont beaucoup circulé sur le budget consacré à leur accueil, des chercheurs ont voulu rappeler la réalité des chiffres. "Une estimation haute basée sur l’accueil quotidien de 31.000 MNA pour un coût de journée moyen de 90 € représenterait environ 1 milliard d’euros pour les Conseils départementaux", estime ainsi l’Institut Convergences Migrations du Collège de France.
Concrètement, 14 milliards d’euros sont donc dépensés chaque année par l’État pour fournir des aides via la Cnaf, des soins au titre de l’AME et de l’assistance aux mineurs non accompagnés. Un montant proche des 15 ou 16 milliards évoqués par le RN. Mais cette somme doit être mise en balance avec ce que rapporte l’immigration à la France. C’est toute la subtilité qui n’est jamais évoquée par Sébastien Chenu ou Marine Le Pen. Un rapport de l’OCDE d’octobre dernier sur l’impact budgétaire des immigrés vient justement éclairer le sujet. Premier du genre depuis 2013, il montre qu’entre les dépenses publiques et les contributions versées, l’impact budgétaire de l’immigration est légèrement positif pour la France.
Une tendance constatée dans les 25 pays de l’OCDE entre 2006 et 2018 : "La contribution des immigrés sous la forme d’impôts et de cotisations a été supérieure aux dépenses publiques consacrées à leur protection sociale, leur santé et leur éducation", selon l’organisation. Ce qui n’est pas le cas pour les dépenses liées à la famille, au chômage ou au logement. Ainsi en France, la contribution budgétaire nette des personnes nées à l’étranger est légèrement excédentaire : elle est évaluée à 1,02% du PIB, contre une moyenne de 1,56% dans les pays de l’OCDE. Pour se donner une idée de ce que peut rapporter l’immigration, le PIB brut de la France représentait 2353,1 milliards d’euros en 2018, selon l'Insee. On peut donc estimer la contribution des étrangers au budget de l'État à 23 milliards d’euros pour cette année-là.
Une autre note faite à l’automne vient pondérer tout cela : celle du Conseil d’analyse économique du 9 novembre, qui vante les bienfaits économiques d’une immigration qualifiée, "un facteur de croissance". "La France ne bénéficie pas de ce dynamisme économique, car son immigration, repliée sur les droits familiaux et humanitaires, est, comparativement, à celle des autres pays de l’OCDE, peu qualifiée, peu diversifiée et peu nombreuse", constatent alors les auteurs. Ils prennent l’exemple américain, où 24% des brevets déposés entre 1940 et 2000 l’ont été par des immigrés, contre seulement 8% en France.
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