L’usage du cannabis bientôt puni par une simple contravention : tout le monde est content ? Pas vraiment

La mesure vise à simplifier la tâche des forces de l’ordre. Mercredi, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb a annoncé qu’il prévoyait d’instaurer une simple contravention pour l'usage et la détention de cannabis "dans les 3-4 mois qui viennent". Les usagers pris sur le fait seront invités à payer à l’issue du contrôle et éviteront ainsi de passer par la case tribunal. Quant aux policiers, ils devraient ainsi avoir plus de temps pour enquêter sur les trafiquants. "L'année dernière, 180.000 personnes ont été constatées en infraction  d'usage de stupéfiants. En moyenne c'est six heures de procédure pour le  policier ou le gendarme, autant pour le magistrat chargé du dossier. In fine il  y a eu 20.000 rappels à la loi ou injonctions thérapeutiques. Est-ce que le  système est efficace? Non", a expliqué vendredi le porte-parole du gouvernement  Christophe Castaner. Mais de la théorie à la pratique,  les choses ne semblent pas si simples. 

Pour les policiers, cela déchargera les services d'accueil judiciaire. "Cette mesure ne va pas changer grand-chose pour les équipes sur le terrain, explique à LCI une source policière. Par contre, cela devrait permettre de décharger les services d’accueil judicaire et les services de plaintes qui auront moins de paperasses à gérer. Une bonne chose quand on sait que la plupart de ces dossiers finissent aux oubliettes en classement vertical", souligne cette source qui regrette avoir appris cette mesure par voie de presse. Pour Patrice Ribeiro, du syndicat de policiers Synergie-officiers, "c'est  une bonne idée qui tient compte de la réalité".    "Actuellement les procédures pour consommation de cannabis sont vouées à  être jetées à la poubelle", a-t-il dit à l'AFP. "La plupart des policiers qui  arrêtent un consommateur lui intiment l'ordre de jeter le pétard et laissent la  personne partir".

Pour les défenseurs du cannabis, cela lèvera un tabou . "C’est une toute petite avancée, estime de son côté, Olivier Bertrand, membre de l’association Chanvre & Libertés - NORML France (qui milite notamment pour la légalisation du cannabis). Elle va permettre de lever partiellement le tabou sur l’usage de cannabis, qui va être moins diabolisé, tout en désengorgeant la justice de manière systématique". 

La crainte d'un sentiment d'impunité du consommateur. Contactée par nos soins, une autre source policière évoque un accueil en demi-teinte de la mesure dans son commissariat : "Certains collègues estiment que cela évitera de lancer des procédures qui n’aboutissent à rien. D’autres craignent le sentiment d’impunité qui pourrait naître chez les consommateurs, lesquels pourraient se croire tout permis puisqu’ils ne risquent qu’une simple contravention".

"On ne règle pas le problème du trafic." Maître de conférences en droit privé et en sciences criminelles, Yann Bisiou a quant à lui du mal à comprendre les objectifs du ministre de l’Intérieur : "Avec cette mesure, on ne va pas régler le problème du trafic et je ne suis même pas sûr qu’on règle le problème de l’activité policière puisque ces infractions sont constatées généralement à l’occasion d’un contrôle. Donc de toute façon, l’activité policière existe, indépendamment de la constatation d’usage". "C'est  un serpent de mer, ça revient tous les six mois, et le débat n'évolue pas",  estime de son côté Virginie Duval,de  l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire). "Ca ne va pas changer grand-chose et ça ne va pas désengorger les  tribunaux", estime-t-elle. "Il y déjà des alternatives, comme des rappels à la  loi", ajoute-t-elle, voyant dans le recours aux contraventions "un choix  politique".

Pas d'accompagnement sanitaire. Et ce spécialiste des questions relatives au droit de la drogue d’ajouter : "L’usager pris sur le fait devra payer tout de suite et n’aura aucun accompagnement sanitaire ou social : vous fumez et on vous sanctionne. Cela ne règle rien".

Les usagers craignent la politique "du chiffre". Pour Olivier Bertrand, la contravention immédiate reste malgré tout "un racket de masse" qui ne respecte pas le droit des consommateurs. "Les forces de l’ordre vont avoir tendance à faire du chiffre avec ce genre d’affaires ce qui va discriminer la population d’usagers. Cela est regrettable notamment pour ceux qui consomment du cannabis pour raisons médicales et pour les usagers les plus précaires". 

Une mesure aux contours toujours imprécis. A noter que Gérard Collomb est resté flou sur sa mesure. Il n'a précisé ni le montant de la contravention ni la quantité de cannabis maximale considérée comme de la consommation personnelle (et non du deal) par les policiers. Pour mémoire, la détention et l’usage de chanvre peut être passible d’un an de détention et de 3750 euros d’amende. Dans la pratique, les simples consommateurs sont toutefois rarement envoyés en prison.