La fraude sociale génère-t-elle vraiment 100 milliards d’euros ?

Invité ce mercredi 8 décembre de Radio Courtoisie, Nicolas Dupont-Aignan a fait ses propres calculs. "Il y a 100 milliards à récupérer de la fraude sociale, je suis le seul candidat à vouloir récupérer cet argent pour le restituer aux Français. Nos services publics sont déficients, mais on ne veut pas chercher l’argent où il se trouve." Ici, le candidat à la présidentielle vise donc l’ensemble des fraudes aux prestations sociales (allocations familiales, RSA, chômage…). 

Celles-ci renvoient "clairement à l’obtention intentionnelle et indue de transferts en espèces ou en nature permettant de couvrir différents risques sociaux, à l’exclusion, donc, de la fraude aux cotisations sociales", d’après la définition retenue par l’Insee ou la Dress et citée par l’Assemblée nationale dans un rapport de 2019. Mais à combien sont-elles évaluées en France ? 

En 2020, la Cour des comptes a rédigé un rapport sur le coût de la fraude aux prestations sociales, à la demande de la commission des affaires sociales du Sénat. Elle rapporte qu’"en 2019, les principaux organismes sociaux ont détecté 1 milliard d’euros de préjudices subis ou évités au titre de fraudes avérées ou suspectées" et que "ce montant connait une augmentation continue". En 2017, l’organisme estimait cette perte à 850 millions d’euros. 

Voilà ce que l’on peut dire des préjudices repérés et enregistrés par ces organismes en 2019 : ils ont coûté 323 millions d’euros en 2019 aux caisses d’allocations familiales, 286 millions d’euros à l’Assurance maladie ou encore 160 millions d’euros aux caisses de retraites. "Toutefois, en l’absence d’estimation du montant des fraudes pour la plupart des prestations, la portée des progrès réalisés ne peut être appréciée et l’impact des contrôles réalisés demeure faible", nuance la Cour des comptes. 

Autrement dit, le volume de la fraude sociale n’a pu être estimé précisément par l’institution à cause du manque d’enquêtes effectuées par les organismes de protection sociale ou le flou entre les erreurs manifestes et les fraudes réelles. Et ce flou incite à des calculs nettement plus hauts, mais pas vérifiés pour autant. Comme celui de Charles Prats, ancien magistrat de la délégation nationale à la lutte contre la fraude, qui l'évalue à plus de 50 milliards d'euros par an.

Si la fraude sociale ne peut être chiffrée au centime près, peut-elle atteindre des montants équivalents à 100 milliards d’euros ? À quoi correspond cette somme évoquée par Nicolas Dupont-Aignan ? À la lecture de différents rapports sur le sujet de la fraude en général, il apparait qu’il fait plutôt référence… à la fraude fiscale. Là aussi, et comme dans toute affaire de fraude, son montant précis est difficile à évaluer. Toutefois, les estimations qui en sont faites se rapprochent davantage du nombre cité par le candidat à la présidentielle. Dans un rapport du syndicat Solidaires Finances Publiques de 2018, on peut lire que les pertes fiscales en France seraient de l’ordre de 80 milliards d’euros par an. 

Des calculs qui englobent l’ensemble des fraudes des entreprises et des particuliers et qui sont repris par exemple par l’ONG Oxfam. "Cette estimation a fait l’objet de quelques critiques depuis la fin de l’été 2018, mais jusqu'à présent jamais étayées. D’autres travaux, en revanche, corroborent l’ordre de grandeur de notre estimation", précise le syndicat. En effet, ce montant ne vient pas directement de Bercy, qui ne se risque pas à calculer les pertes liées à la fraude fiscale.

À ce sujet, l’Assemblée nationale indique dans un rapport d’information de 2018 que "le montant de 60 à 80 milliards d’euros régulièrement avancé est issu d’une estimation du syndicat Solidaires Finances publiques, réalisée sur la base des données du contrôle fiscal – méthode reconnue, mais qui peut conduire à des surestimations". Toujours est-il que le fisc est parvenu à récupérer près de 12 milliards d’euros de fraude fiscale en 2019. 

En fait, il n’existe aucun chiffre conclusif des sommes qui échappent aux recettes de l’État, qu’il s’agisse de la fraude sur les prestations sociales comme sur les impôts. Mais au vu du rapport récent de la Cour des comptes, Nicolas Dupont-Aignan confond ces deux notions lorsqu’il affirme que 100 milliards d’euros de fraude sociale sont à récupérer.

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