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Elisabeth Borne vapote à l'Assemblée, mais est-ce autorisé ?

Publié le 22 juillet 2022 à 12h13

Source : TF1 Info

La Première ministre a utilisé à plusieurs reprises sa cigarette électronique sur les bancs de l'Assemblée nationale ces derniers mois.
En théorie, il est interdit de vapoter sur son lieu de travail et donc dans l'enceinte du Palais Bourbon.
Il s'agit sur le papier d'une infraction passible d'une amende de 35 euros.

Sur les bancs de l'Assemblée nationale, les discussions et débats peuvent s'éterniser. Plutôt que de s'absenter pour aller griller une cigarette à l'extérieur, certains élus peuvent ainsi être tentés d'utiliser une cigarette électronique, plus discrète et qui incommode moins les personnes alentours. La Première ministre Elisabeth Borne a ainsi été filmée à deux reprises au cours des derniers mois en train de vapoter. Une pratique censée être interdite dans l'enceinte de l'Assemblée, assimilée à un lieu de travail comme un autre, ce qu'a signalé une députée du RN sur les réseaux sociaux.

Les textes prévoient une amende de 35 euros

Les textes prévoient-ils un encadrement de l'usage de la cigarette électronique ? Oui : le site Service public rappelle que "la consommation des produits du vapotage est interdite dans les établissements scolaires et les établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs". Par ailleurs, "elle est interdite dans les moyens de transport collectif fermés. Il en est de même dans les lieux accueillant des postes de travail, fermés et couverts à usage collectif".

L'Assemblée nationale, comme le Sénat, sont bel et bien concernés, puisque les parlementaires y travaillent et s'y rassemblent en nombre. Les deux institutions ont confirmé à Libération que fumer était interdit à l'intérieur des bâtiments, et que cette règle s'appliquait autant à la cigarette traditionnelle qu'au vapotage. 

En l'espace de deux ans, Elisabeth Borne a été filmée en train de vapoter à 4 reprises au moins, dont la dernière remonte au 19 juillet lors des questions au gouvernement. S'il est plus qu'improbable que des forces de l'ordre viennent troubler une séance pour lui infliger une amende, notons que la loi considère le fait de vapoter au travail comme une infraction légère. Un décret du 25 avril 2017 "relatif aux conditions d'application de l'interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif" précise qu'il est prévu "une contravention de 2e classe à l'encontre des personnes qui méconnaissent l'interdiction de vapoter". D'un montant de 35 euros, donc. Pour le ou la gestionnaire des lieux, une absence de signalisation précisant l'interdiction de fumer peut quant à elle entraîner une contravention de 3e classe, c'est-à-dire de 68 euros. 

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Thomas DESZPOT

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