Lactalis : sept questions pour comprendre l'affaire du lait contaminé

De rebondissement en rebondissement. Révélée au grand public le 2 décembre dernier après l’alerte de la Direction générale de la santé sur des cas de salmonelle chez des nourrissons dans huit régions de France, l'affaire du lait infantile de Lactalis contaminé prend de l’ampleur. Ce mercredi, Le Canard enchaîné affirme que le groupe laitier était au courant depuis août de la présence de bactéries dans son usine de de Craon, en Mayenne. Mais l’Etat, et notamment la lenteur supposée de réaction des autorités après la découverte, est aussi pointé du doigt. Des contrôles sanitaires réalisés en septembre n'auraient rien repéré. LCI fait le point sur les étapes clés de ce dossier qui s’étoffe de jour en jour.

Après une première alerte début décembre concernant 20 jeunes enfants, âgés de moins de six mois, contaminés par des salmonelles, cinq nouveau cas ont étaient signalés. Pour rappel, les salmonelloses sont des intoxications alimentaires allant de la gastroentérite bénigne à des infections plus graves. Au 20 décembre, l'autorité de surveillance Santé publique France avait recensé 35 nourrissons atteints de salmonellose en France depuis la mi-août. Si ce nombre inhabituel l'a amenée à parler d'"épidémie", la santé de tous ces enfants est bonne, y compris pour les 16 qui ont été hospitalisés. Pour 31 enfants malades, il a été prouvé qu'ils avaient consommé un lait de l'usine de Craon.

L'Association des familles victimes estime pour sa part que le nombre de cas est beaucoup plus élevés mais qui n'ont pas été confirmés :  200 enfants présentant des symptômes similaires à ceux de la salmonellose, dont 60 hospitalisés et 35 diagnostiqués.

Dans un premier temps seuls quelques lots avaient été rappelés. Mais conjointement au signalement de nouveaux cas le 10 décembre, le gouvernement, en l'occurrence Bercy, chargé notamment de la Répression des fraudes et du suivi des produits infantiles, avait annoncé un retrait massif de lots de lait. Onze jours plus tard, Lactalis procédait au rappel de l'ensemble de ses laits et autres produits infantiles produits dans cette usine depuis février. Ce retrait concerne des produits de marque Picot (poudres et céréales infantiles), Milumel (poudres et céréales infantiles) et Taranis (mélange d'acides aminés en poudre destinés au traitement de pathologies), précisait la firme. 

Voici, pour rappel, la liste des produits concernés.

Un arrêté préfectoral, daté du 9 décembre et publié à la fin du mois, a demandé l'arrêt de l'activité de production de poudres de lait infantile de l'usine incriminée. Lactalis affirme que "tout ce qui est fabriqué dans l'usine de Craon est arrêté depuis le 8 décembre", alors que Quentin Guillemain, le père d'une petite fille ayant consommé du lait Lactalis, avance qu'une "partie de l'usine fonctionne aujourd'hui même",  disant s'appuyer sur des sources internes au groupe. De source proche de Bercy, on explique que le site Lactalis de Craon comporte en fait deux usines, une de produits infantiles et une autre pour les fromages: "L'intégralité de l'usine qui fait le lait et les céréales est bien fermée, mais pas l'autre usine sur le même site, qui fabrique du fromage".

Sur le plan social, une partie des 350 employés de l'usine pourraient subir des mesures de chômage technique, mais aucune mesure en ce sens n'a été annoncée, selon le groupe, alors que les vacances scolaires sont encore en cours et que les analyses et le nettoyage de l'usine se poursuivent.

Mi-décembre, Quentin Guillemain, président de l'Association des familles victimes du lait contaminé aux salmonelles, déposait plainte au pôle santé du parquet de Paris contre Lactalis et son pharmacien pour mise en danger de la vie d'autrui et non-assistance à personne en danger. En parallèle, une autre plainte a également été déposée contre le numéro 1 du lait par l'UFC-Que choisir. L'association de consommateurs réclame « la vérité » sur cette contamination et sa détection si tardive.

Dans ce contexte, une enquête préliminaire a été ouverte fin décembre par le pôle santé publique du parquet de Paris, pour "blessures involontaires", "mise en danger de la vie d'autrui", "tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine" et "inexécution d'une procédure de retrait ou de rappel d'un produit" préjudiciable à la santé. Elle a été confiée aux gendarmes de la section de recherches d'Angers et de l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp), spécialisé dans ce type de dossier. Objectif ? Etablir si les laits contaminés ont été sciemment mis sur le marché, en déterminant l'origine et les circonstances de l'infection dans l'usine de Craon, ainsi que les éventuelles responsabilités de Lactalis. "Si les faits sont constitués",  l'enquête préliminaire peut donner lieu à ouverture d'une information judiciaire.

"Comment peut-on expliquer que Lactalis a su et n'a rien fait depuis août ? Et l'Etat ?", s'interrogeait encore mercredi auprès de l'AFP, Quentin Guillemain.

"L'Etat n'a pas été défaillant", a déclaré jeudi sur France info, le ministre de l'Agriculture, Stéphane Travert, alors qu'un article du Canard enchaîné paru mercredi, fait état d'un contrôle de routine effectué en septembre par les services sanitaires, qui n'avait pas permis de déceler de contamination. Et de détailler : "il y a eu des contrôles mais vous savez, l'usine de Craon,(...) c'est un site très important dans lequel il y a plusieurs usines". Les contrôles inopinés réalisés par les services vétérinaires, sous l'autorité du préfet, du ministère de l'Agriculture et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) "ont été faits sur un site qui ne correspond pas à l'endroit où est produit le lait infantile, c'est pour ça que nous n'avons rien trouvé", a-t-il précisé, avant d'ajouter : "nous ne pouvions pas savoir. A partir du moment où on ne trouve rien, on ne nous alerte sur rien". Assurant que "personne ne couvre personne", le ministre a conclu rappelant que les responsabilités des uns et des autres seront déterminées par l'enquête judicaire.

Lorsque la responsabilité d'une personne morale est engagée, les sanctions encourues sont forcément d’ordre pécuniaire. En l'occurence, le montant de l'amende peut être jusqu'à cinq fois supérieur à celle encourue pour la même infraction par les personnes physiques. Ce taux est toutefois porté à dix fois en cas de récidive. Ainsi, en cas de "tromperie aggravée mettant en danger la santé de personnes humaines", les personnes physiques encourent, outre une peine de prison de sept ans, une amende de 750.000 euros. S'agissant des "blessures involontaires" ou de "la mise en danger d'une personne", la peine encourue est d'un an de prison tandis que l'"'inexécution du rappel de produits" est punie de cinq ans de prison.