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Le cannabis engendre-t-il 70.000 condamnations par an et 12% des peines pénales ?

Publié le 9 janvier 2024 à 18h46

Source : JT 20h Semaine

À intervalles réguliers, des débats sont relancés autour de la légalisation du cannabis.
Le député LFI Christophe Bex y est par exemple favorable et met en avant la surcharge de travail engendrée pour la justice.
Les chiffres qu'il avance (70.000 condamnations, soit 12% des peines pénales par an) se révèlent surévalués.

Dans un pays où le système judiciaire est déjà surchargé, faut-il continuer à pénaliser une drogue comme le cannabis ? Le député LFI Christophe Bex estime que non et avance une série d'arguments en faveur de la légalisation. Le traitement judiciaire des dossiers liés au cannabis est notamment mis en avant : "Nos tribunaux sont engorgés par des petites affaires, retardant des dossiers infiniment plus graves", avance l'élu. Dans un thread, il étaye son propos avec deux chiffres, notant que "près de 70.000 condamnations liées au trafic sont prononcées par la justice", soit pas moins de "12% de l’ensemble des condamnations pénales". ️

L'élu cite les chiffres d'un ancien commissaire de police

Ces chiffres, lorsqu'on en cherche l'origine en ligne, ont été évoquées par l'ancien commissaire de police Julien Sapori, par ailleurs auteur d'une série d'essais dont l'un des plus récents se consacrait aux maux auxquels fait face la police française. Sur le site "Actu-juridique", l'intéressé publiait en janvier 2023 une tribune. Ce texte appelait les autorités à cesser ce qu'il décrivait comme une "guerre inutile" face au cannabis. 

Voici l'extrait de cette publication dans laquelle sont mentionnés les chiffres repris par le parlementaire LFI. "Que fait la justice ?", interroge Julien Sapori. "Elle aussi fait son travail, avec les moyens et les lois qu’on lui fournit : elle prononce chaque année environ 70.000 condamnations pour infractions à la législation sur les stupéfiants (celles-ci concernent en majorité le cannabis), ce qui correspond à 12% de l’ensemble des condamnations pénales." 

D'emblée, l'ancien commissaire apporte une précision que l'élu omet. Les condamnations en justice ne seraient pas uniquement liées au trafic de cannabis, mais porteraient sur l'ensemble des "infractions à la législation sur les stupéfiants"

Des données plus tout à fait à jour

Si l'on retrace l'origine des chiffres, qu'en est-il de leur véracité ? Pour le savoir, il faut se tourner vers les statistiques fournies par le ministère de la Justice. Ce dernier met en ligne chaque année les "chiffres clés de la justice", où sont présentés des éléments relatifs aux volumes de condamnations. L'édition 2023, la plus récente à ce jour, porte sur l'année 2022 et nous apprend que parmi les 516.608 condamnations pénales recensées, 50.490 ont concerné les "ILS", acronyme qui désigne les "infractions à la législation sur les stupéfiants"

Nous sommes assez loin des 70.000 condamnations qui sont mises en avant par Christophe Bex, a fortiori si l'on considère que le cannabis n'est pas impliqué dans la totalité des affaires traduites devant les tribunaux. Par ailleurs, ce volume ne correspondait pas en 2022 à 12% des condamnations pénales, mais à 9,77% d'entre elles. 

Si les statistiques les plus récentes nous obligent à nuancer les propos du député, on remarque néanmoins que les ordres de grandeur évoqués dans son message étaient observés il y a quelques années en arrière. Il y a deux ans, voici notamment ce que l'on pouvait lire sur le site de l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) : "Les condamnations prononcées pour ILS représentent 11% de celles inscrites au casier judiciaire national en 2021, soit 58.034. Elles sont en légère baisse par rapport à 2017 où elles s’élevaient à 67.101." 

En 2017, année de l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, on dénombrait donc un volume de condamnations lié aux IFS assez nettement supérieur à celui enregistré en 2022. En 2017 toujours, le nombre total de condamnations était assez similaire (557.762), ce qui signifie que la part des condamnations liées aux stupéfiants se révélait supérieure (de l'ordre de 12,09%, soit peu ou prou le chiffre de Julien Sapori).

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Thomas DESZPOT

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