Le gouvernement relance la piste de l'éthylotest antidémarrage : qui est concerné ?

Faut-il relancer la piste de l'éthylotest antidémarrage (EAD) ? Parmi les mesures que le Premier ministre doit présenter mardi 9 janvier dans le cadre du Conseil interministériel de sécurité routière, cette technologie est à nouveau mise en avant pour lutter contre l'alcool au volant, qui reste aujourd'hui la première cause de mortalité sur les routes.

Le gouvernement réfléchit à la possibilité de faciliter le recours à ce dispositif (aux frais du conducteur contrôlé positif) qui, relié au démarreur d'un véhicule, empêche la mise en marche du moteur lorsqu'un certain niveau d'alcoolémie est détecté dans l'air expiré par le conducteur. A chaque démarrage, le conducteur d'une voiture ainsi équipée doit souffler dans l'éthylotest incorporé, bénéficiant alors de 5 minutes pour démarrer. En cas de test positif, le conducteur peut refaire un essai au bout d'une minute. Si son alcoolémie dépasse à nouveau la norme légale, le système se bloque pour 30 minutes.

Connu depuis plusieurs décennies, le dispositif a été rendu obligatoire, en France, dans les autocars transportant des enfants depuis le 1er janvier 2010. A partir du 1er septembre 2015, l'ensemble des autocars affectés à un transport en commun ont dû s'équiper obligatoirement d'EAD.

Dans les transports en commun, il est toujours possible de démarrer manuellement le véhicule à l'aide d'une clé ou d'un code détenu par l'employeur, mais le démarrage suite à une alcoolémie positive constitue une infraction au Code de la route. L'employeur peut conserver jusqu'à deux mois les données contenues dans l'EAD, à l'exception des données relatives spécifiquement à l'alcoolémie du conducteur. 

Par ailleurs, la loi LOPPSI II de mars 2011 a permis à l'autorité judiciaire, pour les automobilistes ayant conduit en "état alcoolique" ou en "état d'ivresse manifeste", de conditionner le maintien de leur permis à l'installation d'un système EAD sur leur véhicule. Il peut aussi s'agir d'une peine complémentaire ou d'une mesure de composition pénale. L'obligation s'applique également aux auteurs d'un délit de fuite après un accident ou d'un homicide involontaire dans un état alcoolisé. Le cas échéant, l'installation du système, dont le coût moyen est de 700 à 1000 euros, est intégralement à la charge du conducteur, sous forme d'une location, et assorti d'un stage de sécurité routière pour une période allant jusqu'à 60 mois. 

En cas de non respect de l'obligation, l'automobiliste est passible de deux ans de prison, de 4.500 euros d'amende, de l'annulation du permis de conduire pendant trois ans ou plus, ou de l'interdiction de conduire pendant cinq ans ou plus. En cas de récidive, la confiscation du véhicule peut également être prononcée. 

Le gouvernement a toutefois admis être en "échec" sur ce sujet, les centres d'installation d'EAD restant encore peu nombreux.  La mesure a été expérimentée pour les conducteurs dont le permis a été suspendu pour cause d'alcoolémie positive dans les départements de la Drôme, de la Marne et du Nord. La préfecture de la Drôme avait livré en décembre un bilan provisoire à LCI de l'expérimentation dans ce département : six personnes étaient entrées dans le dispositif, et quatre d'entre elles étaient inscrites pour un stage d'accompagnement organisé par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA).