Le gouvernement veut limiter leurs recours : combien y-a-t-il de travailleurs détachés en France ?

Trois semaines après le lancement d'une concertation pour "sauver l'emploi", Emmanuel Macron a reçu à nouveau mercredi les partenaires sociaux pour leur dévoiler de premiers arbitrages, notamment sur le nouveau dispositif de chômage partiel de longue durée. Autre sujet sur la table, le contrôle du travail détaché dont "l'importance en France interroge" (580.000 détachements en 2018) selon Muriel Pénicaud, la ministre du Travail.

Alors que le chômage devrait augmenter dans les prochains mois, un sérieux tour de vis s'annonce. Le gouvernement était déjà intervenu il y a quelques semaines auprès de PSA pour lui demander de renoncer à faire venir ses salariés polonais à Hordain (Nord) afin de privilégier l'embauche d'intérimaires. Mais le chef de l'Etat est bien décidé à ne pas en rester là, et envisage de restreindre drastiquement le recours aux travailleurs détachés pour les entreprises qui touchent de l’argent public. 

Le statut de travailleur détaché est défini par la directive européenne du 16 décembre 1996 permettant à un employé travaillant dans un État membre de l'Union européenne d'être détaché pour aller travailler dans un autre État membre. Par exemple, un prestataire de services peut remporter un contrat dans un autre pays et décider d'envoyer ses employés exécuter ce contrat sur place.

Contrairement aux travailleurs mobiles de l'UE qui s'installent dans un autre État membre pour y travailler ou chercher un emploi, les travailleurs détachés ne séjournent que temporairement dans le pays d'accueil et n'intègrent pas le marché du travail de ce  pays. Autre particularité : le travailleur détaché doit être payé au même tarif que ses collègues locaux. 

En 2018, ils étaient plus de 250.000 à être venus en France. Pour la plupart d'entre eux, ils ont été détachés plusieurs fois, si bien que le nombre de contrats est, lui, proche de 600.000. Selon la Cour des comptes, de 2010 à 2016, le nombre de formulaires émis pour des travailleurs détachés a augmenté à un rythme annuel de 7,4 % au niveau européen.

En France, les secteurs les plus concernés sont, sans surprises, le BTP, le travail intérimaire et l'industrie. C'est d'ailleurs dans ce domaine qu'on en emploie le plus : 28%, devant le bâtiment (21%) et l'agriculture (13%). On en trouve aussi dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration.

Des emplois souvent peu qualifiés et précaires selon Jacques Freyssinet, un chercheur spécialiste du marché du travail : "Je pense par exemple typiquement aux emplois saisonniers dans l'agriculture ; de même dans le bâtiment, ce sont des emplois sur des chantiers, qui sont pénibles, où on est logé dans des conditions précaires et où on subit les intempéries. Ça peut attirer des chômeurs des pays de l'Est, et ne pas intéresser des travailleurs français", dit-il au 20 heures de TF1.

Dans les statistiques européennes, la France apparaît comme le deuxième pays d’accueil de travailleurs détachés (203.000 formulaires reçus en 2016), largement après l’Allemagne. Elle est suivie par la Belgique et l’Autriche. En termes d’envoi de travailleurs détachés à l’étranger, la France occupe le quatrième rang (132.000 formulaires émis), loin derrière la Pologne et l’Allemagne et juste après la Slovénie.

La France accueille principalement des travailleurs détachés portugais (74.042), polonais (67.240), allemands (63.567) et roumains (52.045).

Sont-ils pour autant une menace pour les emplois en France ? En théorie non, car l'employeur paye son travailleur détaché au tarif en vigueur dans le pays d'accueil mais les charges sociales sont, elles, réglées dans le pays d'origine où elles sont beaucoup moins élevées qu'en France. C'est pour cette raison que le gouvernement souhaite limiter le recours à ce dispositif pour les entreprises qui bénéficient d'aides publiques, et privilégier ainsi l'emploi local.