Le gouvernement veut réautoriser des chasses traditionnelles d’oiseaux, suspendues par le Conseil d'État

LC. avec l'AFP
Publié le 27 juillet 2022 à 20h08
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

Plusieurs projets d’arrêtés ont été mis en consultation en vue de permettre notamment la capture de vanneaux huppés ou encore de pluviers dorés à l’aide de filets.
Si ces arrêtés sont signés, la Ligue de protection des oiseaux promet de saisir à nouveau le Conseil d'État.

Le gouvernement insiste, au risque de contrevenir au droit européen. L'exécutif a mis en consultation plusieurs projets d'arrêtés portant sur des chasses traditionnelles d'oiseaux, pourtant retoquées en 2021 par le Conseil d’État.

Les textes, ouverts à la consultation du 21 juillet au 10 août, portent sur "la capture de vanneaux huppés et de pluviers dorés à l’aide de filets" dans les Ardennes. Mais aussi sur "la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes (filets)" en Gironde, dans les Landes, le Lot-et-Garonne et les Pyrénées-Atlantiques, ainsi sur celle d'alouettes des champs à l'aide de matoles (cages). Les projets d'arrêtés permettraient la capture de plus de 100.000 oiseaux de ces différentes espèces.

"Un doute sérieux quant à leur légalité"

Mais encore faut-il qu'ils soient adoptés. En octobre 2021, le juge des référés du Conseil d’État, saisi en urgence par les défenseurs de la nature, avait suspendu des arrêtés gouvernementaux autorisant des chasses d'oiseaux traditionnelles. Après une première annulation en août 2021 par la plus haute administration du pays, le juge avait estimé que l'exécutif avait pris ces nouveaux arrêtés sur la même base, risquant de contrevenir au droit européen. Il existait ainsi "un doute sérieux quant à leur légalité".

La directive européenne "oiseaux" de 2009 interdit en effet les techniques de capture massive d'oiseaux sans distinction d'espèces. Une dérogation est seulement possible "à condition d’être dûment motivée et dès lors qu'il n'existe pas d'autre solution satisfaisante pour capturer certains oiseaux".

Dans ces nouveaux arrêtés, le ministère de la Transition écologique promet "le suivi d’une formation pour les pratiquants afin de les former aux règles obligatoires pour pratiquer cette chasse traditionnelle dans le respect du droit de l’Union européenne". Il assure également "la réalisation de contrôles", "un dispositif de recensement des captures effectuées" ou encore "des obligations permettant d’éviter toute souffrance animale".

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"Le second quinquennat écologique promis par Emmanuel Macron n’aura pas duré longtemps", a réagi de son côté Allain Bougrain Dubourg, président de la Ligue de protection des oiseaux (LPO). "Si les arrêtés sont signés, la LPO les attaquera immédiatement devant le Conseil d’État", avertit-il dans un communiqué.


LC. avec l'AFP

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